L ETAT ET L ORGANISME INTERNATIONAL

Elles ont certainement une personnalité morale et juridique, bien que les Étais ne la reconnaissent pas toujours et à tous les points de vue.

Rapports de l^ Etat avec les Eglises. — Les États religieux ont forcément des rapports avec l'État laïque, parce qu'ils font sentir leur gouvernement sur le territoire et sur les nationaux de celui-ci. Et il serait puéril de dire que les conflits sont impossibles parce que le but (le l'action des Églises est la préparation à la vie future ; la préparation à la vie future se fait justement dans la vie terrestre, et c'est bien sur celle vie que les Églises exercent leur action, tout comme les États politiques. Il y a donc à se préoccuper dérégler les rapports des deux pouvoirs en présence.

Deux systèmes opposés se conçoivent : ou bien l'État politique juge à propos de reconnaître le caractère d'Élat religieux qu'ont les Églises, c'est-à-dire le caractère social de la religion, et alors il s'établit un modus Vivendi entre les deux gouvernements; ou bien l'État préfère ignorer les Églises comme États religieux, il considère le besoin religieux de ses nationaux comme individuel, et il les laisse libres d'y pourvoir par des moyens individuels. Le premier système peut s'appeler celui de Tunion de l'Église et de l'État, le second s'appelle la séparation de l'Église et de l'État.

Les États ont surtout jusqu'ici pratiqué le premier système. L'union de l'Église et de l'État a successivement revêtu plusieurs formes. C'a été pendant longtemps un modus vivendi établi sans contrat formel, ou du moins sans contrat solennel, et tantôt, comme sous l'empire romain, l'Etat a essayé de dominer l'Église, tantôt, comme au moyen âge, l'Église a essayé de dominer l'État. Actuellement, on en est généralement à l'ère des concordats, c'est-à-dire des contrats solennels, revêtant, au moins avec l'Église romaine, la forme de traités diplomatiques et réglant expressément toutes les questions importantes.

En France, le premier concordat a été signé par François I®' et Léon X (1516) et a réglé les rapports de la monarchie française et du saint-siège jusqu'à la Révolution. Le second date de 1801 (26 messidor an IX, complété par les articles organiques, L. 18 germinal an X) et nous régit encore. Partant de ce principe que l'Église est une puissance étrangère, qui exerce à l'intérieur de l'État une certaine autorité, il s'attache à limiter son action.

1" Il surveille la législation, la mesure dans laquelle les ordonnances pontificales ou bulles peuvent être promulguées dans l'intérieur àeVtliai(Dvoiià*exequaturo\i d'annexé, art. 1*"^, L. 18 germinal an X).

2* Il surveille le clergé, qui est le personnel administratif de l'Église, son recrutement et ses agissements. La grosse question est celle du

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recrutement; on est arrivé, par un système très rationnel, à ce que, malgré le caractère cosmopolite de TÉglise, malgré que le chef de cette Eglise réside à l'étranger, le clergé soit national. Ce résultat est obtenu au moyen de la distinction entre la nomination au poste et l'institution canonique; la première appartient à l'État, au moins pour les évéques et les curés de canton, la seconde à l'Église. Ce système force l'État à s'occuper de l'éducation et de la préparation des membres du clergé, à faire à ceux-ci une situation spéciale si elle est nécessitée par leur caractère, à pourvoir à leurs besoins, à leur fournir les édifices du culte, etc.

Enfin, comme le concordai reconnaît l'autorité de TÉglise, il faut prévoir les conflits entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité administrative. Ces conflits, d'une nature toute particulière, sont réglés par une institution d'ordre contentieux appelée appel tomme d'abus. Il sera traité de cette institution dans la partie du contentieux. (Pour les cultes protestants, V. L. 18 germinal an X, D. 26 mars 1852, L. ier août 1879. — Pour le culte israélite, 0. 25 mai 1844, D. 29 août 1862, D. 11 novembre 1870.)

On peut se demander si l'ère des concordats durera longtemps, ou si elle ne fera pas place à la séparation de l'Église et de l'État. Dans le cas où la séparation se réaliserait, il faut bien entendre le régime. Ce n'est pas : « l'Église libre dans l'État libre », comme on l'a dit, car l'État ne pourrait pas reconnaître la personnalité de TÉglise, ni des subdivisions administratives de celle-ci (diocèses, paroisses, etc.). L'État ignorerait l'Église comme puissance, seulement il reconnaîtrait des associations qui géreraient les intérêts religieux, à titre purement individuel, fabriques, etc., en surveillant, bien entendu, les biens de mainmorte. Quant au recrutement national du clergé, le patriotisme des fidèles suffirait sans doute à l'assurer.