‹ Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratifChapitre 163 sur 270 · Il y a deux polices communales · texte numérisé non relu

Il y a deux polices communales

lo La police municipale qui a pour but le maintien de Tordre dans les agglomérations bâties ;

2° La police rurale qui a pour but le maintien de Tordre dans les champs.

La police municipale a pour objet le maintien de Tordre dans les agglomérations bâties de la commune, et Tordre se caractérise, ici comme partout, par ses trois éléments : tranquillité, sécurité, salubrité. 11 semble qu'une énuraération des divers objets que cela cona-> porte soit impossible et d'ailleurs inutile. II en existe cependant une dans la loi. Elle se trouve dans les art. 97 et 98 de la loi du 5 avril 1884 et dans quelques autres dispositions. Cette énumération est presque tout entière empruntée à la loi des 16-24 août 1790, tit. XI, art. 3. Voici en quel sens il faut en tenir compte. Gela ne veut pas dire que le maire ne puisse pas prendre des mesures de police pour des objets qui ne seraient pas prévus dans ces textes, mais cela veut dire que pour ces objets-là la police est exclusivement réservée au maire qu'elle est exclusivement municipale. Ces textes ont pour but de faire le partage entre la police de la commune et celle de TÉtat, qui loules deux ont le même objectif, le maintien de Tordre. Donc, pour les objets énumérés en Tart. 97, le préfet ne peut pas prendre de rxiesure de police, si ce n'est dans les conditions prévues par Tari. 99 de la loi municipale : 1® il peut prendre des mesures de piano s'il les prend pour toutes les communes du département ou pour plusieurs communes ; 2° pour une seule commune il peut prendre des Odesuires, mais après une mise en demeure du maire restée sans résultait-.

333. Â. Sécurité. — Police des rues et des places pub HqxM^s^

Le premier devoir de la police municipale est de procurer J^ sikreté et

Page 1