B. Classement et déclassement des voies de

îoniJGauiiication. — Pour les voies de communication, l'affecta-

tien et la désaffectation prennent le nom de classement et de déclassement.

Le classement et le déclassement résultent d'actes de rautorité administrative. Nous verrons plus loin, pour chaque voie publique, quelles sont ces autorités.

a) Effets du classement, — Le classement peut intervenir dans deux hypothèses différentes : 1° La voie publique n'existe pas encore, il s'agit de la créer; l'acte de classement suivi du tracé va servir de point de départ aux procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique, et aux opérations de travaux publics nécessaires à la construction du chemin; l'affectation ne sera réellement effectuée que lorsque le chemin sera construit et livré à la circulation. Ici, un fait matériel vient se joindre à la décision administrative*.

i» La voie publique préexiste, c'est un chemin déjà fréquenté par le public, mais qui n'a encore été placé dans aucune des catégories administratives ; ou bien c'est un chemin déjà classé dans une catégorie inférieure, que l'on classe dans une catégorie supérieure, par exemple un chemin rural que Ton classe comme vicinal.

Dans la première hypothèse, le classement a pour effet immédiat de faire tomber le chamin dans le domaine public ; c'est ce qui arrive depuis la loi de 1881 pour le chemin rural qui est l'objet d'un arrêté de reconnaissance. Dans la seconde hypothèse, le chemin étant déjà dans le domaine public, change seulement de catégorie.

Le classement d'un chemin étant toujours accompagné d'un trm où est indiquée la direction du chemin et aussi sa largeur, lorsqu'il s'agit d'un chemin préexistant, le classement peut entraîner soit un élargissement du chemin, soit des redressements. En principe, ces élargissements et ces redressements peuvent être opérés par la voie de l'alignement dont il sera parlé plus loin n«» 381, le tracé du chemin constituant un véritable plan d'alignement. Ils peuvent aussi être opérés par expropriation,

b) Effets du déclassement, — Droits de préemption. — Le déclassement d'une voie de communication peut être total ou partiel. Le déclassement total est en général accompagné d'un reclassement dans une catégorie inférieure, c'est ainsi que les conseils généraux déclassent en ce moment les routes départementales et les reclassent comme chemins vicinaux de grande communication. Un déclassement de ce genre peut être accompagné, bien que ce ne soit pas nécessaire, d'un rétrécissement de la voie. La partie retranchée tombe alors dans le

1. Le tracé servira aussi de plan d'alignement pour toutes les conslnictic-* bâties en bordure de la Yoie.