Routes nationales et départementales. — 11 y

a lieu de distinguer la police de conservation des routes et la police de la circulation ou police du roulage.

A. Police de conservation. — La police de conservation des routes impose d'abord des obligations à tout le monde, elle impose aussi aux riverains des obligations spéciales qui méritent le nom de servitudes, en ce qu'elles sont dues par le fonds plutôt que par le propriétaire du fonds.

a) Obligations de voirie. — « Les contraventions en matière de « grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres « objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes « routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art « et matériaux destinés à leur entrelien, sur les canaux, fleuves et « rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés « et ouvrages d'art seront constatées, réprimées et poursuivies par « voie administrative. » (L. 29 flor. an X, art. l®*".)

Cette loi, établit, on le voit, pour tout le monde l'obligation de respecter la voie et pose le principe de la réparation de toute d^radation. Mais elle n'édicte aucune peine par elle-même; là où il n'existe pas de règlements spéciaux, le conseil de préfecture doit se borner à condamner à réparation.

b) Servitudes de voirie. — Les servitudes de voirie ressemblent aux servitudes du droit civil en ce qu'elles peuvent être considérées comme attachées à la route comme fonds dominant, et comme portant sur les fonds riverains qui deviennent des fonds servants ; mais elles présentent des singularités ; elles consistent in faciendo aussi bien q}x*in patiendo, de plus, elles sont sanctionnées par la contravention de grande voirie.

Les principales sont les suivantes :

1° La servitude d'alignement^ avec sa conséquence la servitude de reculement. Ces servitudes ont pour but d'assurer la rectification et la protection des limites de la voie. (V. n° 381.)

2° La servitude d'écoulement des eaux.