Impôts sur le revenu. Impôts sur le capital
L'impôt sur le capital peut être conçu de deux façons, ou bien cest un impôt calculé de telle sorte qu'il dépasse le prélèvement raisonnable sur les revenus annuels des contribuables et aboutit ainsi à confisquer indirectement, peu à peu, le capital lui-même; ou bien c'est un impôt qui n'a pour but que de faire un prélèvement sur les revenus, mais qui, au point de vue de son assiette, prend ses éléments d'appréciation dans la valeur en capital.
Le premier genre d'impôt sur le capital est un procédé socialisle,au premier chef, et il faut bien reconnaître qu'il y a le germe d'un impôt pareil dans notre impôt sur les successions, surtout en ligne collatérale, car les droits de mutation considérables qu'il comporte, dépassent fréquemment les revenus de toute une période d'années. En général cependant nos impôts ne sont que des prélèvements sur les revenus.
Le second genre d'impôt sur le capital, pratiquement, se ramène a un impct sur le revenu, sauf de petites difiérences dans l'assielle, el il pourrait servir à frapper les objets qui ont une grosse valeur m capital sans donner de revenu, par exemple les terrains à bâtir dans les villes.
Il y a des impôts qui frappent des revenus spéciaux comme rimp>i foncier qui frappe le revenu de la terre, comme la patente, qui frappe le revenu du commerce ou de l'industrie; il y a aussi des impôts qui frappent l'ensemble du revenu du contribuable tel qu'il est révélé par certains signes, comme la cote mobilière basée sur la valeur du \o^' ment occupé, comme la taxe des chevaux et voitures, etc.. Le reveiiU du contribuable est donc frappé par des taxes multiples, assises soit sur des branches de revenu distincts, soit sur des signes révéialeurs du revenu total également multiples. Il parait difûcile de remplacer ces taxes multiples par un impôt unique sur le revenu total du contnbuable.
La difficulté est d'arriver à connaître ce revenu total : demander au contribuable une déclaration volontaire et compter sur la sincérité de cette déclaration, serait trop présumer de la moralité des homm^faire des enquêtes et des recherches administratives portant sur Teu-
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semble des affaires d'un contribuable, serait une inquisition intolérable. L'impôt unique sur le revenu est donc peu praticable ; de fait, il a été expérimenté plusieurs fois, notamment pendant la Révolution, et il a donné de piètres résultats. Il existe dans certains pays, mais d'abord ces pays lui demandent peu, et de plus en réalité il contient plusieurs cédules, c'est-à-dire plusieurs taxes.
Il faut se résigner à la multiplicité des taxes. Il est clair que, quelques-unes sont mal assises; certains revenus ne sont pas frappés, d'autres le sont plusieurs fois; mais, d'abord, des perfectionnements de détail sont possibles ; ensuite, les particuliers s'arrangent entre eux pour corriger la répartition inégale des impôts. C'est ce qu'on appelle la répercussion de l'impôt. Si le propriétaire d'une maison est surchargé, il fait payer une partie de l'impôt par le locataire. Si le commerçant a une patente trop lourde, il la fait payer en partie par l'acheteur, etc.
