acte approuvant un contrat mais c'est un contrat administratiffilen

serait autrement si c'était un contrat judiciaire, (Arr. G. d'Ét. 21 mars 1890.)

b) Objet du marché, — Le cahier des charges.

483. Le marché n'est pas, à proprement parler, débattu entre l'administration et lentrepreneur ; Fobjetdu marché est détaillé dans 00 ensemble de pièces qu'on appelle cahier, des charges ei qui sl été àress&

par radministration ; l'entrepreneur prend connaissance du cahier des charges avant le marché, mais il Tétudie seul et sans explications. S'il y a des obscurités dans la rédaction et des malentendus, c'est après la conclusion du marché que les difûcultés naissent. Le cahier des charges devient alors une pièce capitale, car c'est lui qu'il faudra que le juge interprète et qu'il applique.

Il importe donc de savoir de quoi se compose le cahier des charges ; il se compose de trois ou de quatre éléments : 1** les clauses et conditions générales ; 2** le devis ou cahier des charges spécial ; 3* le bordereau des prix d'application ; 4° quelquefois Tavant-métré.