Revue Foelix

2. Tableau de la fortune publique en France, Macarel et Boulatignier. 1838, 3 vol.

3. Cours de droit administratifs Macarel. 1844, 4 vol. inachevé.

4. Il faut citer encore le Dictionnaire de droit public et administratif de Huart-Delamarre et Lerat de Magnitot. 1836, 2 vol. in-8«; — et le Traité général de droit administratif appliqué de Du four. 1843, 4 volumes, qui devait avoir successivement trois éditions, et dont la troisième compte 8 volumes (1868).

5. Le Traité de t organisation et de la compétence a été réédité en 1865 en trois volumes.

pétence administrative en trois volumes; mais, bien qu'il y eût dans cet ouvrage des idées justes, elles étaient défigurées par une terminologie tellement singulière qu'il eut peu d'influence scientifique*.

Joints aux travaux de Vivien ^, ces ouvrages commencèrent à déterminer le contentieux administratif.

Ils distinguèrent dans les matières administratives trois groupes :

Le groupe des matières qui n'étaient pas de la compétence des juridictions administratives parce qu'elles étaient de celle des juridictions ordinaires ;

Le groupe des matières qui étaient de la compétence des juridictions administratives et où des recours contentieux étaient ouverts aux parties;

Le groupe des matières qui n'étaient pas de la compétence des juridictions administratives, parce qu "elles restaient dans le domaine de radministration discrétionnaire et qu'elles échappaient à tout recours.

Cette division ne serait pas complètement exacte aujourd hui où les actes d'administration discrétionnaire n'échappent pas au recours pour excès de pouvoir. Les auteurs se plaçaient uniquement au point de vue du contentieux de pleine juridiction; ils ne donnaient pasau contentieux de l'annulation la place qui lui revient. Mais il faut dire qu'en 1840 le recours pour excès de pouvoir n'avait encore eu que des applications timides et qu'il ne devait prendre tout son développement que sous le second empire ^ En revanche, cette division avait le grand mérite d'affirmer qu'il y a des matières qui, par elles-mêmes, sont contentieuses, c'est-à-dire susceptibles de donner lien à des recours contentieux toutes les fois que quelque droit y est violé, que, par conséquent, il y a des actes de ladministration qui confèrent aux particuliers des droits solides. C'était un progrès, car, jusque-là, on s'était contenté de cette idée superficielle qu'il y a contentieux quand, en fait, une contestation s'engage ; sans doute, mais il s'agit de savoir dans quels cas elle doit s'engager. En d'autres termes, jusque-là on s'était borné à constater que, dans certains cas, les recours étaient reçus par

1. La définition du contentieux était particulièrement obscure. Il y avait contentieux toutes tes fois qu*un intérêt spécial émanant de L'intérêt général se trouvait discuté en contact arec un droit privé. Cela voulait dire : Toutes les fois que radministration^ par un acte particulier, avail violé un droit privé, et c'était la définition de Serrigny et de Vivien.

3. Dans la seconde édition du traité de Serrigny, en 1865, le recours pour excès de pouvoir apparaît encore comme une exception au principe que, dans les matières d'administration gracieuse, il n'y a pas de recours. Pour voir ce recours traité d'une façon principale et avec les développements qu'il mérite, il faut attendre jusqu'aux conférences de M. Aucoc, en 1869.

le juge. Ce qu'ont fait nos auteurs de 1840, c'a été de déterminer les cas dans lesquels les recours devaient être reçus. Et Ton voit bien que la portée de ce progrès dépasse de beaucoup le contentieux, que cela va avoir de l'influence sur tout le droit administratif, provoquer un classement des matières, amener des distinctions entre les diverses décisions administratives, c'est-à-dire entre les actes d'administration, suivant qu'elles confèrent ou non des droits et par suite des recours contentieux.

Tout cela sortait évidemment de la jurisprudence du conseil d'État, mais nos auteurs ont eu le mérite de le dégager.

2° Quant aux ouvrages de vulgarisation, ils apparaissent dès que l'enseignement du droit administratif est organisé dans les Facultés de province; Foucard, à Poitiers, publie en 1834 des Éléments de droit public et administratif; CheniYeaiiy à Toulouse, en 1838, un Programme d'un cours de droit administratif; Laferrière, à Rennes, en 1839, un Cours de droit public et administratif; TroWeY, à Gaen, en 1849, un Cours de droit administratif; Serrigny, à Dijon, un Traité de droit public {2 vol., 1845). Foucard et Laferrière eurent le plus de succès. Le traité de Foucard est plus complet et plus proportionné, celui de Laferrière plus vivant et plus éloquent. F. Laferrière, que l'histoire du droit avait déjà at*iré et qui devait y retourner, qui avait sans doute suivi le cours de droit constitutionnel de Rossi, ouvert depuis 1834 à la Faculté de Paris, anime le droit administratif par beaucoup d'histoire et de droit public. Il y fait passer un peu de la chaleur communicative et de la sympathie dont il était rempli*.

Voilà quelques-uns des documents dans lesquels on peut saisir le mouvement du droit administratif pendant cette période féconde de 1818 à 1848. Les livres et l'écho des livres dans les comptes rendus des revues, c'est tout ce qui nous reste. Mais qui dira le travail caché^ le plus fécond de tous peut-être, qui s'est fait au conseil d'État par de simples rapports de conseillers ou de maîtres des requêtes tels que Gormenin, Macarel, Vivien, Bouchené-Lefer, Boulatignier, Vuillefroy, dans les bureaux des ministères, dans les cours oraux des Facultés. De ce travail patent et de ce travail occulte, il était résulté ceci, c'est qu'en trente ans une révolution s'était faite, et que le droit administratif, inconnu à l'administration elle-même, était connu maintenant

1. Le livre de Foucard a eu quatre éditions. La quatrième, en 3 volumes, est de 1855-1857. On peut dire qu'il a fondé en droit administratif une école qui mérite le nom (ïécole de Poitiers ^ car M. Ducrocq en procède dans une certaine mesure. Cette école se caractérise par un individualisme très décidé.

Le livre de F. Laferrière a eu cinq éditions, dont la dernière, en 2 volumes, est de 1860.

noa-seulement des administrateurs mais des citoyens. Il était encore confus, embrouillé, mais enfin il était connu.

Aussi, aux approches de la révolution de 1848, fiers des progrès réalisés, songeait-on à de nouveaux développements. L'idée d*une école des sciences politiques, lancée par Macarel dès 1833, dans ses Éléments de droit politique, et qu'il avait réalisée en partie avec Boulatignier dans des cours faits à une mission égyptienne, — cette idée avait été recueillie par une commission de^ études de droit qui fonctionna pendant plusieurs années à partir de 1838. Il avait été élaboré un projet en 1846. En 1848, on fut sur le point de créer une école sur le modèle de l'Ecole polytechnique, qui aurait formé tous les administrateurs et fonctionnaires. On organisa, en effet, sur l'initiative d'Hippolyte Carnot, des cours qui fonctionnèrent pendant un an au collège de France; Boulatignier et Blanche y enseignèrent *.

D'un autre côté, les Chambres, qui avaient discuté longuement des projets de réforme du conseil d'État et qui s'étaient familiarisées avec le droit administratif avaient, un moment, entrevu la possibilité de codifier le contentieux.

III. La révolution de 1848 et le coup d'État de 1852 ne furent pas des événements heureux pour la science du droit. La révolution de 1848 essaya de réaliser des réformes intéressantes, elle créa un tribunal des conflits, elle supprima pour le conseil d'État la fiction de la justice retenue (L. 3 mars 1849), mais ces réformes ne furent pas maintenues. Le coup d'État survint; le conseil d'État fut réorganisé sur ses anciennes bases^ et sa jurisprudence, sous un régime de compression, devint tout à fait timide. Les discussions parlementaires disparurent, les libertés départementales et communales furent restreintes. Le mouvement d'idées qui était si bien lancé s'arrêta brusquement; le cours de droit constitutionnel fut supprimé, les professeurs de droit administratif furent invités à se renfermer dans le commentaire des textes. Les deux revues, qui, depuis vingt ans, avaient servi d'organe à tous les esprits chercheurs, qui avaient, on peut le dire, par leurs articles , par leurs comptes rendus d'ouvrages, dirigé la science, disparurent l'une après l'autre, la revue Foelix en i850, la revue Wolowsky en 1853. Elles tombèrent en partie par suite des troubles , en partie par suite de l'avènement de ce que F. Laferrière

1. 11 y eut, à ce moment là, pour le développement des études de droit public, un mouvement comparable a celui qui s'est produit dans ces dernières années. V. Revwe de législation, t. XXXIV, p. 104, art. F. Laferrière, De l'enseignement administratif dans les Facultés de Droit et d'une école spéciale d'administration, — Lenoël, Des sciences politiques et administratives et de leur enseignement, 1865.

appelle l'esprit positif, et qui est l'opposé de l'esprit scientifique * • Cette période de stérilité va se prolonger jusque vers 1860*.

c) Période d'organisation (1860)

L'année 1860 marque le point de départ d'une période nouvelle qui^ à travers les événements de 1870, s'est poursuivie jusqu'à nos jours. Le décret du 24 novembre 1860, première manifestation de ce que Ton a appelé l'empire libéral, fendit quelque liberté aux débats du corps législatif; par une sorte de contrecoup, le conseil d'État se montra plus accueillant pour les réclamations contre les actes de l'administration ; bientôt même le gouvernement encouragea les recours pour excès de pouvoir en les dispensant, par le décret du 2 novembre 1864, du ministère de Tavocat et des frais autres que ceux de timbre et d'enregistrement. C'est de ce moment que date la grande extension du recours pour excès de pouvoir. Les lois sur les conseils généraux et sur les conseils municipaux de 1866 à 1867 allaient rentrer dans les voies de la décentralisation et préparer les lois plus complètes de 1871 et de 1884. Bref, c'était un réveil de l'esprit public, de l'administration elle-même; le droit administratif ne devait pas manquer d'en profiter.

I. Bien que le caractère de cette période nouvelle §oit, à notre avis, d'être une période de classement et d organisation, cependant la divulgation de la science administrative s'y continue.

Des collections privées de textes usuels sont faites qui mettent à la portée de tous, dans des formats commodes, les lois administratives, et qui permettent d'alléger les ouvrages doctrinaux de toute citation. Les collections connues sous le noms de Codes contiennent main tenant à côté des lois civiles, un choix de lois administratives ; une compilation spéciale, malheureusement incomplète, a même été faite par MM. Vuatrin et Batbie, en 1876, sous le nom de Lois administratives françaises.

La jurisprudence administrative a continué d'être recueillie non seulement dans le Recueil des arrêts du conseil d'Etat, mais dans les périodiques consacrés primitivement à la seule jurisprudence civile, et qui, peu à peu, lui ont ouvert leurs colonnes, Sirey^ Dalloz^ Journal du Palais, etc. Un Code des lois administratives annotées a même commencé de paraître en 1887 dans la série des codes annotés de Dalloz, et les décisions de la jurisprudence y sont réparties par ordre de matières.