I. — Fortune publique. — Domaine, voirie, régime des eaux

impôts, etc.

II. — Travaux publics, expropriations, mines, dessèchement des

marais, m. — Industrie, ateliers dangereux, brevets d'invention.

1. Foucard, 3* édit., 1. 1", p. 683. De même pour le service militaire coosidéré comme une charge pourles personnes, au lieu d*être considéré comme un droit de puissance ou de police de l'État.

2. Ce programme est emprunté à Vlnlroduction générale de Batbie. 1861.

go FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF

Deux hommes ont eu Thonneurde trouver presque simultanément, sinon un plan d'organisation du droit administratif, du moins une idée organisatrice tirée des entrailles du droit lui-même : Batbie, dans son Introduction générale au droit public et administratif qui parut à part en 1861 , mais qui avait déjà été insérée dans la cinquième édition du traité de F.Laferrière en 1860, et M. R. Dareste, dans son livre sur La justice administrative en France qui parut en 1862, mais dont desfragmenlsavaientétéinsérésdans la ^euwe/iw^onyMe, dès 1855.

Cette idée, c'était d'appliquer au droit administratit le plan des institutes ainsi compris : les personnes, les choses, les modes d'acquérir* : « Ces trois éléments sont de l'essence d'un droit quelconque, dit Balbie; ils se retrouvent nécessairement dans les matières administratives, à moins que l'on* ne refuse le nom de droit à cette législation. » — « Pourquoi, dit M. Dareste, ce système que les Romains appliquèrent au droit pubUc C(»mme au droit privé, ne pourrait-il pas être suivi dans l'étude de notre droit administratif? ».

L'idée n'était pas tout à fait neuve. Balbie reconnaît que Chauveau l'avait émise, dès 1838, dans son Programme d'un cours de droit administratif, et il eût pu ajouter que Chauveau l'avait sans doute puisée lui-même dans le programme du cours de Gérando publié par la Thé^ mis en 1819*, et qu'ainsi elle était née avec l'enseignement du droit administratif. D'ailleurs, cette idée était suggérée par les textes et par les événements. La personnalité de 1 État, des communes, des établissements publics, était consacrée par le Gode civil. Le mouvement de décentralie-ation del830-1838 availattiré l'attention sur la personnalité de la commune et consacré celle du département. Mais cette personnalité était conçue comme s'arrêtant au domaine privé; il s'agissait de lui donner une extension nouvelle.

Nos auteurs étudièrent donc dans trois catégories : les personnes du droit administratifs les choses du'droit administratifs les modes d'acquérir du droit administratif.

Un premier résultat de cette méthode fut d'isoler le contentieux et de le séparer des règles de fond du droit. Jusqu'ici, on avait volontiers rapproché l'étude des juridictions de celle des autorités administratives (administration active, délibérative, contentieuse) ; inainte- Dant, comme on étudiait en soi les personnes du droit administratif,

i. La catégorie des modes dTacguérir est plutôt supposée qu^exprîmée par les Institutes; elle a été dégagée par les commentateurs. Y. à ce sujet, et notamme-Dt sur les obligations considérées comme modes d'acquérir, une note sur riufluence des Institutes dans la classification du droit. Revue critique,