‹ Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratifChapitre 256 sur 270 · CHAPITRE II LES LIBaRTÉS · texte numérisé non relu

CHAPITRE II LES LIBaRTÉS

Srction phemière. — Libre existe.\cb

§ 1. Liberté de Tétre moral. — Liberté de oonsoîenoe. — a) Liberté de la foi : libre croyance et libre pensée ; liberté des funérailles. — b) Liberté de la science : obligation de l'instruction primaire . . 133

§ 2. Liberté de Tôtre physique. — Liberté civile ; Sûreté individuelle^

— liberté individuelle^ — inviolabilité du domicile 136

§ 3. Liberté de la personnalité sociale. — La filiation^ — le nom, —

les titres nobiliaires . . , 138

Section II. — Libre activité

§ 1. Action exercée par l'homme sur la nature. — Liberté du travail,

de Vindustrie et du commerce 139

§ 2. Action exercée par l'homme enr ses semblables.

Article I. Action exercée dans le cercle privé U2

Article II. Action exercée par rhomme sur ses semblables en public, — liberté du culte public, — liberté d'enseignement, — liberté de la presse, — liberté de réunion 144

Appendice aux §§ 1 et 2. — Droit d'association et condition des associations, — Associations littéraires, scientifiques, etc.. — Congrégations religieuses, — syndicats professionnels 154

Section III. — Libp.e jouis^angb Liberté et inviolabilité d& la propriété 160

Des services d'assistakcb. ~ L'assistance est un devoir social^ — sanctioa juridique du devoir social, — services d'assistance qui doivent être organisés itf

TABLE ANALYTIQVB DE» tUiTlènES 739

Page 1