CHAPITRE PRÉLIMINAIRE RÈGLES GOmCUNES D'ORGANISATION

SECnON PREMIÈRE. — Du MANDAT DE PUISSANCE PUBLIQUE. —

Du MANDAT ÉLECTIF

De la puissance publique. — Caractères généraux du mandat de puissance publique 236

$ l^i*. Théorie générale des éleotions. — > Définition. — a) Opérations antérieures au scrutin : période électorale, déclaration de candidature pour les élections législatives. — b) Opération du scrutin : le vote, le dépouillement, le recensement général des voix. — c) Le contentieux électoral : la yénfication des pouvoirs et le contentieux proprement dit, les vices de Télection, les pouvoirs du juge, la procédure. . . 238 § 2. Théorie générale des asiemblées délibérantei. — a) Organisation des assemblées. — b} Leur fonctionnement, les sessions^.les séances,

les délibérations 255

Attributions personnelles des membres des assemblées délibérantes- . 266

§ 3. Evénements qui mettent fin an mandat électif. 267

§ 4. Oaraotères généraux du mandat électif. — Prohibition du mandat impératif, — gratuité du mandat, — immunité et inviolabilité parlementaires 267

742 TABLE iLNALYTIQtrE DES MATIÈRES

Section II. «— ]>u mamdat qb roNctios publique

De la fonction publique. — Collation des fonctions p.ubliques^ aptitude aux fonctions piibl4|iie$t — evraetères généraux <ia «sanM . • • . 270