CHAPITRE PREMIER ORGANISATION IDE L'ÉTAT

'Section première. •— OnoikNfi exécutif

§ 1er Le ponToir central.

Article 1. Les autorités administratives du pouvoir central — N^ 1. le président de la République, — Organisation de la présidence, — attributions du président, — nature et forme des actes, voies de recours. 275

No 2. Les ministres, les sous-secrétaires d'État^ le conseil des ministres.

— Organisation, — attributions : le contre-seing, les pouvoirs propres.

— Nature et forme des actes, voies de recours 279

Article IL Les fonctionnaires du pouvoir central. — N® 1. Le 'Conseil

SÉtat. — Organisation, — attributions administratives 285

N« 2. Les bureaux 293

N« 3. Les agents d'exécution, — La biérarchie et les cadres régionaux. 294 § 2. Le poavoir régional.

Article I. Les autorités administratives du pouvoir régional. — N<> î. Le préfet, — Organisation, — attributions, — nature et forme des actes,

voies de recours. • 297

No 2. Le sous-^réfet — N» 3. Le maire 302

Article II. Les fonctionnaires du pouvoir régional. — N» 1. Les secrétaires généraux de préfecture. -^ N® 2. Les conseils d/s préfecture. — N» 3. Les bureaux 304

Section IL — Organe législatif

§ !«' Bègles d'organisation.

Article I. Règles générales de composition de la Chambre des députés

et du Sénat 307

Article H. Les élections à la Chambre des députés et au S^at, ... 310

Article UI. Fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénal» • ^iS

Article IY . Événements qui mettent fin au mandat de sénateu^r ou de député ^16

Article Y. Caractères généraux du mandat de sénateur et de député. 317 § 2. Attribatioas de Porgane législatif.

Article I. Attnibutions constitutionnelles 317

Article IL Attributions administratives. — Lois d'affaires 318

Article III. Nature et fortne des actes. — Confection de la loi, — lois

de financée . « . 319