CHAPITRE II OBOANISATION DU DÉPABTBMEMT

Renseignements statistiques . — Règles relatives au territoire. — Histoire. 322

Section PRBMiàRS. — Ohganb exécutif Le préfet, — Attributions, — force exécutoire des actes 827

Section II. — Oroanb déubérant

§ 1» Le ooMoil génénJ.

Article I. Règles d'organisation. — Règles général^es de oompoaiiion —

élections, — fonctionnement des conseils généraux. ...... S28

Article II. AttHbutions du constit général, <— N<* 1. Les décisions du

conseil général, leur force exécutoire, — leur objet 3S2

N» 2. Les manifestations d'opinion, les nominations, le contrôle . . . t40

Article III. Nature et forme' des actes, voie de recours 341

§ 2. La oommission départementale.

Article I. Règles d'organisation 342

Article II. Attributions. — No l. Attributions déléguées. ~ N© 2. Attribu*

tions propres. — Lee décisions, leur force exécutoire et leur objet,—

les nominations, les avis, le contrôle 344

Article III. Nature et forme des actes, voies de recours 347

XwncLE l\. Du désaccord et du conflit avec le préfet 3i8

Organisation spéciale du département de la Seine. ........ 349

Départements algériens . . '. 350

ApPEMMCB. — OftOANISATIOrt DE l'ARKONDISSEHENT

Le conseil d'arrofidissement 35i

Renseigoements statistiques. — Nom et territoire. — Histoire. ... 353

Section PREniiRB. — Organe exécutif

§ 1er lie maire et les acU oints.

Article I. Règles d'organisation. — Nomination, — suspension et révocation, — remplacement provisoire, — durée du mandat 359

Article 11. Attributions du maire. — N* 1. Nature des attributions, a) Le maire agent de l'État. — b) Le maire agent de la commune, — ses pouvoirs propres, — Texécution des décisions du conseil municipal . 364

N® 2. Force exécutoire des actes du maire 367

No 3. Nature et forme des actes 368

No 4. Contrôle des actes du maire par le préfet et le conseil municipal, , 368

No 5. Voies de recours contre les actes du maire 370

No 6. Délégation de ses pouvoirs faite par le maire 370

§ 2. Les fonotionnaires de la eommane. — Agents de la police, garde champêtre, commissaire de police 371

SscnoN II. — Organe délibérant. '— Le conseu. municipal

§ i«' Bègles d'orgaDlBatioB.

Règles générales de composition 373

No 1. Élections au conseil municipaL — Sectionnement électoral, — électeurs, éligibles, — scrutin, etc 374.

No 2. Fonctionnement des conseils municipaux. — Sessions, séances, etc. 378

No 3. Suspension et dissolutichi. — De la délégation spéciale 379

No 4 Événements gui mettent fin au mandat de conseiller municipal . . 380 § 2. Attributions du conseil manieipsl.

AancLB I. Nature des attributions, — No 1. Décisions du conseil municipal. ^ Force exécutoire, — objets de ces décisions 381

No 2. Manifestations d^ opinion. — Avis, propositions et vœux. — N® 3.

Actes de contrôle. — No 4. Nominations 386

Article IL Nature et forme des actes. Recours et jjoies de nullité ... 387

Régime spécial de Paris et de Lyon 388

Communes d'Algérie et des colonies • . . 390