CHAPITRE IV

Organe exécutif. — Le gouverneur, — les directeurs, le conseil privé. . 391 Oroanb déubérant. — Le conseil colonial, — la commission coloniale . 393

No i. Les établissements communaux de bienfaisance. — Les commissions

administratives 395

No :i. Les fabriques. — Conseils de fabrique. . . s 396

No 3. Les syndicats de communes 401

TITRE m

Obligation de la comptabilité.

§ 1er La oomptabilité publique.

No i. Le compte du patrimoine 403

No 2. Le budget. — Vote du budget, — exécution du budget, Texercice

financier, — le budget considéré comme acte juridique 404

No 3. La comptabilité de caisse 4i0

§ 2. Le contrôle de la comptabilité. — Le contrôle administratif, — îa

Cour des comptes, — les comptes du budget 410

Appendice. — La comptabilité de fait 413