LIVRE II

TITRE PRÉUMINAIRE

Droits de puissance publique et droits de personne privée. — De la jouissance des droits, — de l'exercice des droits et de la capacité. ... 415

TITRE PREMIER

Les droits de puissance publique

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES DROITS DE PUISSANCE PUBLIQUE

Définition et division, — antagonisme des droits de puissance publique et des droits publics des citoyens, — des règles de droit qui doivent être appliquées aux droits de puissance publique, — de la concession des droits de puissance publique . . . . 419