CHAPITRE PREMIER LES DROITS DE POLICE
Section première. — La pouce des fonctionnaires
Caractère général de la situation des fonctionnaire s , — nomination ou
collation d*emploi, — état des fonctionnaires 424
Des pensions de retraite civiles et militaires 430
Section II. — La tutelle administrative
§ 1er Tutelle exercée sur les penonnei administratlTes. — Du droit de régale sur les menses épiscopales 437
§ 2. Tatelle exercée sar les établissements d'atilité pnbliqae. ^ Condition générale de ces établissements, — congrégations religieusesreconnues, — caisses d'épargne privées, — sociétés de secours mutuels, monts de piété 440
Section IH. — La police des citoyens
§ !«' Police administrative, j
Article I. Police générale de l'État et de la commune. — Des droits que suppose la police, ^ le pouvoir réglementaire, — le droit de disposer de la force publique 445
No 1. Police générale de fÉtat. — Service de la sûreté générale, — police sanitaire 448
N® 2. Police communale. — a). Police municipale, — - police rurale . . 43i Article IL Polices spéciales de V État. — -N» l. Police des cours d*eau non navigables ni flottables. — Condition légale de ces cours d'eau, — police et conservation, -« droits et charges des riverains 460
No 2. Police des établissements dangereux^ insalubres et incommodes. . 463
No 3. Police des sources minérales^ 466
No 4. Restauration des terrains ea montagne^ — fixation des dunes . . 467
No 5. Police des monuments historiques et des objets d'art 468
§ 2. Le service militaire.
Aperça historique et dispositions générales de la loi du 15 juillet i8S9. 469 Article L Obligations résultant du service militaire. — No i. Le service militaire 472
No 2. La taxe militaire 478
Article IL Opérations du recrulewienL — Le reeroteMeot, — la révision, — le conseil de revision 480
Section pasiuÀRB. — Le dojiaiiie public
§ i" Le àréki de domaine public.
C'est un droit de propriété modifié dans ses effets par Totilité publique • *85
§ 2. Les dépendances du domaine public.
No 1. De rinaliénabilité des dépendances du domaine public. — Origine, sens et portée de cette inaliénabilité; droits utiles qu'elle laisse subsister 489
ATo 2. Du critérium qui permet de déterminer les dépendances du domaine public, — ce critérium est dans Taffectation de la chose à Futilité publique, conséquences au point de vue des choses mobilières et incorporelles, — justification du système en ce qui concerne les bâtiments affectés à un service public ^^^
No 3. Énuméralion des principales dépendances du domaine public. — Domaine public de F État, — a) Domaine publie naturel : rivages delà mer; fleuves et rivières navigables et flottables. — b) Voies de communication : chemins, rontes et rues à la charge deTÉtat; chemins de fer dlntérèt général. — c) Bâtiments et terrains affectés aax services pubUcs 50*
Domaine public départemental. 506
Domaine public communal. — Chemins vicinaux, chemins ruraux. . . 507
Domaine public colonial • 510
TABLE ÂMALYTIQITE DES VikTlÈBES 747
§ 3. Lm droits qne oontient le duoit de dttmiifi»pnhiic, ÂBTiGLB. I. AJafféetaiion et la désaffectation. <<- hs classement et le déclassement, a) Affectation et désaffectation des rivages de la mer et des fleuyea. . ol-O 6) Classement et déclassement des voies de commumcatien : effets du
classement, effets dti dftdiiwemeiit, droit de préemptiiOtQ des riveraine. 514 c) Affectation et désaffectation des bàtiaa;ents aux service» publics. . . 5d5 Articlb. U. La délimilatwn-et l'alignement.
N^ 1 . Délimita tion des rivages de la mer e t des fleuves. ^ Voies de recours. S16 No 2. De ValignemenL — a) Fixation des limitée par raligaeineikt, — des plans d'alignement, — servUades d*alignement. — b) Protection
des limites par Taligaernent 520
No 3. Bornage desàâtimsntt et terrains affectés à un service public. . . 522 Articlb. III. La police du domaine public, -r Police de la voirie. No 1. Règles de la grande voirie. — Contraventions de grande voirie, — police des routes nationales et départementales, des mes dei^ns, des chemins de fer, des fleuves et canaux, des rivages de la mer.;
matières assimilées à la grande voirie ^ . . 525
No S. Règles de la petite voirie. — Contraventions de petite voirie, —
obligations et servitudes des riverains 591
Aaticlb IV. Utilisation des dépendances du domaine public par la perception des produits et la concession. , N« 1. Perception des pi^duits. -^ Ferme de la poche des fleuves ... 5S2 No 2. Les concessions sur le domaine public. -^ Caractères généraux de la concession, nature du droit du concessionnaire, — examen de quelques concessions : sur le rivage de la mer, sur les eoors d'eau, dans les cimetières : permissioi&s de voirie, etc. Des monopoles créés par les concessions sur le domaine public 533
Section IL — Les mopbs d'acquéhu be, puisbancb publique
Caractères généraux de ces modes d^cquérir. — Privilèges exorbitants des personnes administratives pour les créances et les dettes -qui naissent d'opérations de puissance publique. — Les arrêtés de débet, — comment l'État peut être déclaré débiteur. — La déehéanc e quinquennale • 541
§ 1er Les impôts.
Notions oà.NÉRALEs. — Définition. — Importance des impôts, — impôts sur le capital et sur le revenu, — impôts proportionnels et tarifs progressifs, — impôts directs et indirects, — impôts de répartition et
de quotité 546
Article I. Les impôts directs, — Dispositions communes à toutes les contributions directes, — division en principal* et en centimes additionnels, — principe de Tannatité — la matrice et le rôle, — l'exigibilité, les poursuites, — les demandes en décharge ou réduction, — les demandes en remise ou modération 553
N® 1. Les impôts dii*ects de FÈtat,
io L'impôt foncier sur la propriété non bAtie, — le cadastre .... 558
2o L'impôt fonder sur la propriété bâtie 562
3<* La contribution personneUe-mobilière 564
4^ L'impôt des portes et fenêtres 566
5<> L'impôt des droits de patente 569
Les taxes assimilées aux contributions directes . • • 573
No 2. Les impôts directs dépcartementaux^ — les centimes additionnels. 575 No 3. Les impôts directs communaux^ — les centimes additionnels, les
prestations , 575
No 4. Les impôts directs coloniaux . • • • ^ 577
No 5. Les impôts au profit des établissements publics^ — le droit des
pauvres 578
Article II. Les impôts indirects de TÉtat, des communes, des colonies,
des chambres de commerce 579
§ 2. L'expropriation pour oauio d*atilité pnbliqno.
Définition et histoire 581
Article L Dispositions générales, — Qui peut exproprier, — quelles choses peuvent être expropriées, — en vue de quels objets on peut
exproprier 583
Article II. L'expropriation par le grand jury, — N* i. La déclaration
d^utilité publique S85
No 2. La désignation des terrains 9^9
No 3. Le transfert de propriété, — Le jugement d'expropriation et ses
effets, — la cession amiable 391
No 4. Le paiement de l'indemnité et la prise de possession, — le grand
jury d'expropriation 595
Procédures exceptionnelles par le grand jury , , , • 6M
kwncvûlW. L'expropriation par le petit jury 601
Appendice. — Matières voisines de l'expropriation, — L'effet des plans
d'alignement, — les réquisitions militaires ^^
§ 3. Lea travaux publies.
Article l. Définition de V opération de travaux publics, — Du travail exécuté, — de la personne administrative pour le compte de laquelle il est exécuté, — du service public en vue duquel il est exécuté, —
des travaux irrégulièrement engagés 603
Article II. Les conséquences des travaux publics vis-à-vis des tiers. — No 1. Théorie des dommages causés à la propriété. — Théorie générale, — l'occupation temporaire, — les dommages permanents. . . 608 No 2. Théorie des plus-values indirectes apportées à la propriété ... 614 No 3. Des dommages causés aux personnes par les travaux publics. . 616 Article III. L'exécution des travaux publics, — No 1. L'exécution en régie. 616 No 2. L'exécution par marché ou entreprise^ — les marchés de travaux publics, — a) Formes des marchés, — de l'adjudication 617
b) Objet du marché, — Le cahier des charges, — le cahier des clauses
et conditions générales 618
c) Les droits et obligations gui naissent du maixhé, — Droits exorbitants de l'administration 6â0
No 3. La concession de travaux publics, — a) Concessions de travaux publics sur des dépendances du domaine public : chemins de fer, tramways, bacs et passages d'eau 623
b) Concessions de travaux publics hors du domaine public, — Les associations syndicales autorisées^ — leur nature d'établissement public, leur organisation, leurs prérogatives, — les associations syndicales forcées et les associations syndicales libres 6âS
No 4. Les souscriptions volontaires et les offres de concours 634
Appendice aux trâvauz pnblioa. — Les conceuioni do minof. — Défi-
nition de la mine et du gisement minier, — condition juridique du gisement minier, il appartient au propriétaire de la surface, — condition juridique de la mine; caractère de la concession. — Les analogies avec la concession de travaux publics faite hors du domaine . 636
Législation des mines 639
§ 4. Les marohéc de foarnitaret del'État 641
§ 5. Let oontrata relatifs à la dette pnbliqne de TÉtat. — Les emprunts et les cautionnements .... 1 643
