CHAPITRE n

SECTION PREMIÈRE. — LIBERTÉ DE L'ÊTRE § l«^ LIBERTÉ DE L'ÊTRE MORAL. — LIBERTÉ DE CONSCIENCE

36. La liberté de conscience contient deux libertés, celle de la foi et celle de la science. La foi et la science étant les deux modes de la connaissance, c'est avec leur aide que Thomine travaille à la constitution de son être moral. On comprend, dès lors, l'importance, le prix inestimable de la liberté de conscience.

37. Liberté de la foi. — La liberté de la foi a un sens double : un sens positif d'abord, on peut croire librement à tel dogme déterminé, quel qu'il soit; puis, un sens négatif, on peut ne croire à aucun des dogmes connus. En somme, la loi protège impartialement la libre croyance et la libre pensée.

A. Libre croyance. — Il s'agit de la croyance intime et non pas du culte public; nous rencontrerons plus loin la question de la liberté du culte public : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi d, dit la déclaration des Droits de Thomme, art. 10. C'était un progrès bien nouveau. Outre la suppression des persécutions proprement dites, cela a eu deux conséquences :

1° L'égalité de tous les religionnaires au point de vue des droits privés^ et notamment au point de vue de Tétat civil, ce qui a entraîné la sécularisation de l'état civil et du mariage. (Constitution du 2 septembre 1791, titre II, art. 7).

Un édit du 17 novembre 1787 avait déjà restitué aux protestants l'état civil que la révocation de l'édit de Nantes leur avait enlevé, mais cet édit laissait aux ministres du culte la tenue des registres de l'état civil et conservait au mariage son caractère de sacrement, ce qui était encore une source de difficultés et de conflits;

2** L'égalité de tous les religionnaires au point de vue des droits

publics, régale admission aux emplois et aux fonctions publiques; redit de réparation de 1787 n'était pas allé jusque-là.

B. Litige pensée. — On peut rattacher à cette idée deux principes qui sont relativement récents :

1<» Le ^rincife de V instruction laïque dans les écoles de l'État, par respect de la liberté de ceux des enfants qui ne sont d'aucune confession (L. du 28 mars 1882, art. 1" : l'enseignement religieux n'est pas donné à l'école; L. du 30 octobre 1886, art. 17 : le personnel est laïque) ;

2** Le principe de la liberté des funérailles posé par la loi du 17 novembre 1887.

On est libre de se faire faire les funérailles que l'on veut, civiles ou religieuses ; dès que l'on a la capacité de tester, on fait connaître sa volonté à cet égard en la forme testamentaire. Si des difficultés sont soulevées sur l'interprétation de cet acte de dernière volonté, il est statué dans le jour par le juge de paix du lieu du décès, sauf appel devant le président du tribunal civil qui doit statuer dans les vingt-quatre heures (le tout sans préj udice des attributions des maires en ce qui concerne les mesures à prendre dans l'intérêt de la salubrité publique).

Toute personne qui violera la liberté du défunt sera punie des peines portées aux art. 199 et 200 du Gode pénal; pour la première fois, amende; en cas de récidive, prison.

Les honneurs funèbres dus par l'autorité publique seront rendus, sans distinguer entre les funérailles civiles et les funérailles religieuses.

On peut y rattacher aussi la loi du 12 juillet 1880 abrogeant la loi du 18 novembre 1814 sur le respect du dimanche.

38. Liberté de la science. — Ici encore, il y a un sens positif et un sens néjj^alif. Il y a la liberté d'apprendre ce que Ton veut, et il y a aussi la liberté de ne pas apprendre.

A. Liberté de ne pas apprendre» — Cette liberté n'est pas complète. 11 n'y a pas liberté de l'ignorance à cause de l'obligation de l'instruction primaire. L'obligation a élé édictéepar la loi du 28 mars 1882; les enfants de six ans révolus à treize ans révolus, garçons et filles, doivent ou fréquenter une école publique ou libre, ou recevoir l'enseignement chez leurs parents.

Le père, la mère, le tuteur, toute personne qui a la garde de Tenfant» sont tenus de déclarer si Tenfant recevra Tinstruction à domicile ou s'il fréquentera une école, et quelle école. A défaut de déclaration, le maire désigne l'école publique où l'enfant devra être envoyé.

L'enfant élevé à domicile doit, après deux ans, subir un examen, et si