‹ Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratifChapitre 50 sur 270 · LIBERTÉ DU TRAVAIL · texte numérisé non relu

LIBERTÉ DU TRAVAIL

changer. La société pourrait ne pas le faire constater^ mais elle le fait dans un but d'ordre et dans l'intérêt des individus eux-mêmes.

2» Le nom, qui se compose du nom proprement dit et du prénom, n'étant qu'un signe, on comprend qu'il soit possible théoriquement d'en changer ou d'en prendre à sa fantaisie, en respectant bien entendu le nom d'autrui. Mais le nom est le signe de la filiation, c'est une raison pour que la société intervienne. Aussi, le changement de nom est une faveur qu'il faut demander au gouvernement. (V. L. H germinal an XI).

3^ Le titre nobiliaire, titre de duc, marquis, baron, qu'il ne faut pas confondre avec la particule, laquelle n'est qu'un nom, n'a plus de valeur légale. Mais il a toujours une valeur sociale, et il est défendu de s'en affubler sans droit (art. 259 C. P.).

Cependant, il a été déposé des projets de loi récents pour l'abolition de cette disposition.

Page 1