LIBERTÉ DU TRAVAIL

hrication est demeurée à peu près complète. On peut signaler seulepient comme restrictions :

1» Les monopoles qui empêchent les individus d'exercer certaines industries : tabacs, poudres, ailumeltes chimiques, papier timbré, etc. A noter les lois du 14 juillet 1860 et du 14 août 1885 qui établissent la liberté de la fabrication et du commerce des armes de guerre, et celle du 8 mars 1875 qui permet la fabrication de la dynamite et de la nitroglycérine moyennant autorisation.

2o La législation sur les ateliers dangereux ; l'exploitation des ateliers dangereux, insalubres, ou incommodes est soumise à la nécessité d'une autorisation et à une réglementation sévère (D. 15 oct. 1810). La fabrication, Temmagasinage et la vente du pétrole et de ses dérivés sont réglementés aussi (D. 19 mai 1873).

3® La législation sur les machines à vapeur. (Loi du22 juill. 1856; Décret du 25 janv. 1865; D. 30avr. 1880.)

4* Les règlements de police auxquels sont assujettis certains métiers, comme ceux d'armuriers, de fabricants d'objets d'or et d'argent, etc., par suite de la nécessité du poinçonnage des produits par l'État.

La boucherie est libre depuis le décret du 24 février 1858, la boulangerie depuis le décret du 22 janvier 1863.

n. La liberté dans le débat du contrat de louage entre patrons et ouvriers a reçu de plus graves atteintes, ou tout au moins de plus grandes modifications.

On avait été, à la Révolution, individualiste à l'excès : i° On était parti de cette idée que le contrat de louage entraîne un débat purement individuel entre chaque patron et chaque ouvrier, et que les deux parties sont sur pied d'égalité ; c'était inexact, parce que le patron, armé de ses capitaux, possède à lui tout seul autant de force que la masse de ses ouvriers; d'ailleurs, le développement des sociétés anonymes devait bientôt remplacer beaucoup de patrons par des compagnies. 2® On estimait en outre que l'ouvrier engage uniquement son travail, et que le patron lui doit uniquement le salaire déterminé par la loi de l'offre et de la demande ; c'était inexact, en réalité, à raison du travail assujettissant et des risques de ce travail, l'ouvrier fait dépôt entre les mains du patron de son corps et presque de son âme, de telle sorte que cela impose au patron des obligations accessoires relatives aux' accidents physiques et aux désordres moraux.

En vue d'assurer le respect de cette conception étroite du contrat de louage industriel, et pour éviter toute action collective des patrons ou des ouvriers, on avait inscrit dans le Code pénal deux prohibitions : celle de la coalition et de la grève (art. 414 et 415) et celle de l'association permanente entre patrons ou entre ouvriers (art. 416).

Ce régime fut vraiment dur pour l'ouvrier; protégé autrefois tant bien que mal par les vieux usages de fraternité qui subsistaient dans les maîtrises et jurandes, il se trouva subitement isolé et fut écrasé dans le contrat de louage. Cela coïncida justement avec la découverte de la ma-

chine à vapenret le développement de la grande industrie/qui amenèrent des accumulations énormes d'ouvriers sur les mêmes points. Par une imprévoyance cruelle, les industriels laissèrent ces hommes sans protection contre tous les vices qui naissent de la promiscuité, de Textrême lassitude physique et de l'ignorance. Cela entraîna la formation d'une classe que les souffrances aigrirent, et qui s'appella elle-même quatrième état.

Depuis quelques années déjà, heureusement, on a pris conscience de ce qu'il y avait d'injustice dans cet état de choses et on s'est efforcé de réagir. D'abord des patrons nombreux se sont préoccupés spontanément du sort matériel et moral de leurs ouvriers; il a été organisé des logements ouvriers, des caisses de retraite, des économats, des écoles d'enfants et d'adultes, des crèches, etc. De plus, l'État est intervenu par sa législation.

On a commencé par abroger les dispositions pénales qui interdisaient la grève et l'association, de façon à restituer au débat du contrat de louage industriel son vrai caractère, qui est d'être un débat collectif (L. 25 mai 1864, liberté de la grève; L. 21 mars 1884, liberté des syndicats professionnels). Les ouvriers peuvent ainsi opposer la force du nombre à celle des capitaux. On semble disposé à aller plus loin et à assister les ouvriers par des mesures législatives dans une interprétation de plus en plus large du contrat de louage. A cet ordre d'idées se rattachent :

1° La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie, imposant une limitation des heures de travail.

2° La loi du 16 février 1883 rappelant celle du 9 septembre 1848, qui limite la journée de travail des adultes à douze heures.

3*> La loi du 2 juillet 1890 abrogeant le livret d'ouvrier.

4° Les projets de loi sur la responsabilité des patrons en cas d'accident, qui devraient partir franchement de cette idée que la responsabilité du patron est contractuelle, et que par suite c'est à lui à prouver qu'il n'est pas en faute ; sur la caisse de retraite des invalides du travail ; sur les agents commissionnés des chemins de fer, etc..

§ 2. — ACTION EXERCÉE PAR l'HOMME SUR SES SEMBLABLES

45. Un homme peut exercer une action sur d'autres hommes, et cela de diverses façons : par le simple ascendant moral, dans les relations de famille ou dans des réunions ; par la célébration du culte en commun; par la manifestation de la pensée opérée par la parole ou par l'écriture; par l'enseignement. Cette action est d'importance capitale et doit être surveillée par l'État, car c'est l'impulsion donnée à la masse hésitante par quelques volontés plus énergiques qui détermine les mouvements sociaux.

Importance du fait de la publicité. — Il y a lieu cependant de faire une di«îtinction entre l'action exercée dans le cercle privé