LIBERTÉ DU CERCLE PRIVÉ

«t celle exercée sur le public. L'État est faiblement intéressé à surveiller la première, parce qu*elle n'est pas de nature à provoquer de mouvements sociaux révolutionnaires; il est, au contraire^ intéressé à sun'eiller la seconde.

La distinction entre le cercle privé et le public n'est pas aisée. La loi a sur ce point une théorie flottante. Il est certain que les lois sur la liberté des cultes, sur celle de renseignement, sur celle de la presse, sur celle des réunions, ne réglementent que le culte public, l'enseignement qi^i s'adresse au public, la pensée rendue publique par un mode quelconque, la réunion publique; que partout, par conséquent, on rencontre comme élément essentiel motivant une réglementation spéciale, le fait de la publicité. Mais, d'autre part, sur la question de savoir quand il y a public, la loi sur les réunions publiques répond : c'est quand les individus n'ont pas été réunis par des invita-lions personnelles ; la loi sur la presse répond : c'est quand le cercle des intimes est dépassé; deux réponses évidemment différentes, car les personnes réunies par invitation personnelle ne sont pas nécessairement des intimes. De plus, la loi sur la presse voit encore un public dans une réunion d'intimes groupés en un endroit public. On ne peut que constater ces divergences et ajouter que la meilleure définition serait celle qui ferait de la publicité une question de fait.

Article 1*"'. — Action exercée par l'homme sur ses semblables dans

le cercle privé,

46. Il faut mettre à part, d'abord, l'action exercée dans le cercle de la famille, en vertu de cette autorité considérée comme naturelle dans notre état social qui appartient aux parents sur leurs enfants, au mari sur sa femme. A l'autorité du père se rattachent ce que Ton appelle les droits du pèi^e de famillCy droits d'éducation et de correction réglementés au Code civil au titre de la puissance paternelle et dont une loi récente (L. 14 juillet 18S9} prive certains indignes. Il a été dit un mot de ces droits à propos du principe de l'obligation de rinstruction primaire qui y a porté une légère atteinte. Il faut encore citer le droit d'être tuteur, que les Romains considéraient, avec quelque raison, comme un munus publicum^ et celui d'être membre d'un conseil de famille.

De plus, soit dans le cercle de la famille, soit dans le cercle privé des intimes, il faut reconnaître: 1<> que la célébration de tous les cultes est libre, à condition que l'assemblée ne dépasse pas vingt personnes, au delà, il y aurait association non autorisée (art.. 291 P.) ; 2® que l'enseignement est libre, qu'il soit donné par un précepteur

dans la famille, ou, au contraire, par un homme qui prend chez lui quelques enfants. Cependant, d'après la loi du 15 mars 1850, art. 66, les ministres des cultes ne peuvent donner l'instruction qu'à quatre jeunes gens au plus destinés aux écoles ecclésiastiques, et à condition d'en faire la déclaration au recteur; 3^ que la manifestation delà pensée par la parole, par l'imprimé, par la gravure^ par le chant, etc., est également libre à condition de ne pas constituer une injure au sens de l'art. 276 C. P; 4^ que la réunion privée est libre, à condition qu'il y ait eu invitation personnelle.

Article II. — Action exercée par Vhomme sur ses semblables en

public.

A cet ordre d'idées se rattachent la liberté de l'exercice public des cultes, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté des réunions publiques.