A. Liberté de l'exercice public des cultes

Cette liberté n'existe pas en principe. Le culte public doit être autorisé par le gouvernement. Cependant il faut distinguer entre ce que l'on appelle les cultes reconnus et les cultes non reconnus.

1° Pour les cultes dits reconnus, l'exercice public des cultes a été autorisé une fois pour toutes par des lois. Ils sont au nombre de quatre : culte catholique (Concordat et loi du 18 germinal an X). — Confessions luthérienne et calviniste (L. 18 germmal an X). — Culte israélite (D. 17 mars 1808; D. 11 décembre 1808 refondu depuis plusieurs fois, et notamment par décret du 18 novembre 1870). Il n'y a donc pas ici d*arbitraire gouvernemental ; seulement, il faut observer que Texercice n'est autorisé que dans les édifices régulièrement consacrés au culte, que, partout ailleurs, les manifestations du culte tomberaient sous le coup des articles qui punissent les associations illicites. Voir pour l'autorisation d'ouvrir une chapelle (L. 18 germinal an X, art. 44; D. 22 déc. 1812; D. 30 nov. 1807).

2° Pour les cultes non reconnus, l'autorisation est administrative, par conséquent révocable. V. D. 19 mars 1859. A défaut d'autorisation, il y a association illicite (art. 291 P.).

En Algérie et dans les colonies, les cultes indigènes, musulman, brahmine, bouddhiste, etc., sont reconnus, en ce sens qu'ils sont tolérés sauf règlements de police. En Algérie, le culte musulman est de plus subventionné administrativement (Circul. Al mai 1856).