‹ Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratifChapitre 6 sur 270 · PRÉFACE VU · texte numérisé non relu

PRÉFACE VU

dans Torganisation départementale et communale, dégage la personnalité du département et de la commune, comme elle a déjà dégagé celle de FÉtat.

II. — Ou verra, en feuilletant la table des matières, comment j'ai mis à profit ces résultats acquis.

Pour des raisons de commodité d'exposition, j*ai placé en tête, dans un livre préliminaire, la matière de l'administration , de l'acte d'administration et du recours pour excès de pouvoir.

Dans les livres I et II, j'ai placé ensuite la matière de l'organisation des personnes administratives et de leurs droits. Là sont toutes les règles de fond du droit, et toutes convergent rigoureusement vers l'idée de la personnalité juridique.

Les droits sont divisés en droits de puissance publique et droits de personne privée y afin de faire apparaître au premier coup d'œil les différences qui séparent les personnes administratives des personnes ordinaires. Cette disposition a l'avantage de préparer du même coup pour le contentieux administratif, la solution de la difficile question du partage d'attribution entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs, car les opérations de puissance publique entraînent en princijpe la compétence des tribunaux administratifs, tandis que les opérations de personne privée entraînent en principe celle des tribunaux judiciaires. Entête des droits de puissance publique sont les droits de police.

ni. — Je ne me dissimule pas les critiques que cet agencement rigoureux des matières est de nature à soulever.

On pourra objecter que c'est singulièrement rapetisser Tadministration que de ne plus la considérer en soi, de la regarder comme un simple exercice de droits et de la subordonner ainsi, elle qui Justement est très extérieure, à ce qu'il y a de plus abstrait dans le corps du droit, la théorie de la personnalité. On se demandera avec quelque inquiétude si la rubrique accoutumée des attributions des diverses 'autorités administratives ne va pas trop perdre de son importance.

On pourra objecter encore, qu'il y a quelque inconvénient à

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