INDIVIDUELLE

56. Inviolabilité de la propriété mobilière et immobilière. — Déclaration des droits de l'homme, art. 17 : « La propriété étant. un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 1^

Il s'agit de la propriété individuelle. Lorsque la Constituante la proclame un droit sacréy elle est dans le vrai au point de vue de révolution historique. La propriété collective est une institution des temps primitifs; le progrès social est lié à l'extension de la propriété individuelle. Cela n'a rien de surprenant; le progrès social est dans le développement de la solidarité mais de la solidarité d'êtres libres, il suppose donc le développement de l'autonomie de l'individu; or la propriété individuelle est la condition même de cette autonomie. Le désir de la propriété est le stimulant puissant de l'activité individuelle, la propriété acquise est la garantie de l'indépendance individuelle.

Les réformes sociales devront toujours tenir compte de cette vérité