DES SERVICES D*ASSISTANCE

58. Position de la question. — Les observations de la science contemporaine ont mis en lumière le grand fait social de la concurrence vitale, partout, dans tous les domaines, en politique et en économie politique, les faibles sont évincés par les forts.

Cette loi de la lutte pour la vie, que certains publicistes ont eu le tort de considérer comme un principe de droit, est au contraire une manifestation de la force brutale contre laquelle Torganbalion sociale et le droit ont pour but de réagir en assistant les faibles. L'organisalion des services d'État notamment a, sans qu'on le cherche directement, une vertu d'assistance, par cela seul que ces services sont dus également à tous, alors que tous ne les paient pas éj^aleraent.

Il faut donc avant tout se préoccuper de l'organisation générale de la société, c'est ce qu'on appelle la question sociale. Mais, jui^qu'à pré.^ent, quelque perfectionnées que soient les organisations qu'on a trouvées, on n'a pas réussi à supprimer complètement la lutte et la concurrence; il est probable que jamais on n'y parviendra.

Dès lors, voici une question dont il faut se préoccuper. Étant donné la lutte, qui reste inévitable dans un milieu social déterminé, il y a des êtres qui, pour des raisons variées, sont incapables de faire Teffort nécessité par elle; cela tient peut-être à leur âge, ce sont des enfants ou des vieillards, et ils n'ont pas de famille qui puisse les secourir; cela tient peui-êtreà la maladie; cela tient peut-être à la misère, cet état qui fait qu'un homme n'a même plus assez de crédit pour acheter le morceau de pain qui lui donnerait la force. Que va-t-on faire pour ces êtres?

59. Solution de la question. — La vraie solution de la question de l'assistance est celle-ci : VÉtat a le devoir positif d'organiser des services d^dssistancef mais ces services une fois organisés, tel ou tel individu n'a point le droit d'exiger que le service lui soit fourni.

à) VÉtat a le devoir positif d'organiser des services d'assistance. L'assistance publique n'est donc point un don gratuit, mais l'accoraplissement d'une véritable dette.

La société doit assister parce qu'au fond, c'est elle qui est en partie responsable. Si son organisation était meilleure, il n'y aurait sans doute pas autant d'êtres faibles. Si les services d'hygiène étaient mieux organisés, si la surveillance des logements ouvriers, par exemple, était mieux exercée, il n'y aurait pas autant de malades Si l'éducation publique était mieux conçue, il y aurait moins de ces vices qui engendrent la misère, l'alcoolisme, la débauche, partant moins de misère * . Le devoir d'assister est pour la société la contre-partie et la rançon du droit qu'elle a de punir. La société aie droit de punir parce que létat social est en partie volontaire, et que le délinquant, en s'insurgeant contre lui, mérite une punition; mais elle a le devoir d'assister les malheureux, parce que ce même état social est en partie imposé par la force, et qu'elle a le devoir de le rendre tolérable.

Pour soutenir que l'assistance publique est un don gratuit, ce qui lui permet d'être irrégulière et insuffisante, on ne peut même pas s'appuyer sur la conception religieuse de la charité privée, car la charité privée d'après la pure doctrine, n'est pas facultative, elle est obligatoire.

Il ne suffit pas pour que l'État s'acquitte de son devoir d'assistance d'inscrire dans les lois le principe de l'obligation, il se trouve dans la Constitution des 3 et 14 septembre 1791, et il n'est pas encore réalisé. Il faut l'organisation pratique d'un service public doué de ressources suffisantes.

Sans doute, on eût pu faire des services d'assistance des services d*État. L'État est honnête homme, il exécute les lois et organise ses services du mieux qu'il peut; mais on a eu une idée meilleure, on a fait de l'assistance un service communal ou départemental. L'obligation reçoit ainsi sa sanction sous une forme tangible; la commune ou le département sont obligés vis-à-vis de l'État, et celui-ci peut exercer une pression sur eux. Le droit de l'indigent se réalise ainsi par l'intermédiaire de l'État.

Ce système est celui de TAlIemagne, non pas que l'obligation de l'assistance y soit communale, mais il a été créé des circonscriptions spéciales appelées unions de pauvres^ qui sont obligées envers l'État;

^ Là où il apparaît bien que l'assistance est nécessitée par un vice d'organisatioD, c'est en matière d'assistance Judiciaire. Si la jastice était vraiment gratuite, i! n'y aurait pas besoin d'assistance.

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il tend à s'établir en France. La loi du 30 juin 1838 avait déjà obligé les départements à se pourvoir d'un asile d'aliénés et avait mis à leur charge, ainsi qu'à celle des communes, les dépenses des aliénés indigents (art. 28). La loi du 5 mai 1869 met une partie des dépenses du service des enfants assistés, qui, jusque-là, étaient à la charge des hospices et de l'État, à la charge des dc^partements et des communes. La loi du 23 décembre 1874, dite loi Roussel, sur la protection dès enfants en bas âge et des nourrissons, met aussi moitié des dépenses du service à la charge du département.

Mais ce sont là des applications timides du principe, et nom})reuses sont les formes d'assistance qui ne sont pas encore obligatoires. En France, on est resté trop longtemps sous l'empire de cette idée que Tassistance était un don gratuit. L'établissement des hôpitaux, celui des bureaux de bienfaisance, les secours médicaux à domicile ne constituent pas encore des services obligatoires. On semble cependant sur le point de réaliser des progrès sérieux. L'État a commencé par réorganiser le service central de l'assistance publique qui doit être un service de contrôle destiné à donner l'impulsion aux départements et aux communes et à surveiller leur action : création au ministère de l'intérieur d'une direction de l'assistance publique (D. 4nov. 1888) ; réorganisation de l'inspection générale des services d'assistance publique (D. 18 oct. 1887); création du conseil supérieur de Tassistance publique (D. 14 mai 1888). Ce conseil, qui se réunit deux fois par an et pour lequel sont publiés des fascicules forts intéressants, a déjà étudié la réorganisation de presque tous les services. On a pris une mesure préalable indispensable en autorisant les syndicats de communes (1. 22 mars 1890). Il y a, eu effet, ceiiains services, comme celui de l'hospitalisation, pour lesquels une commune isolée est vraiment trop petite. Depuis, un projet très étudié d'assistance médicale à domicile n, été déposé par le ministre de l'intérieur sur le bureau de la Chambre dans la séance du 5 juin 1890. Il rend l'assistance médicale obligatoire pour la commune, et pose nettement le principe de Tobligation même pour les autres formes d'assistance. La commune ferait le plus fort de la dépense, sauf à recevoir des contributions du département. Le service serait organisé sous la surveillance du département. Les indigents seraient rattachés légalement à telle ou telle commune par l'institution d'un domicile de secours s'acquérant d'une façon particulière. Enfin, le projet crée dans chaque commune un bureau d'assistance, qui arriverait promptement à centraliser tous les services d'assistance actuellement divisés d'une façon fâcheuse, par exemple à faire marcher d'accord hôpitaux et bureaux de bienfaisance actuel^ lement séparés.

b) Une fois les services d'assistance organisés, on ne doit pas reconnaître à Vindividu le droit ^exiger quHls lui soient fournis. Cette solution ne semble pis logique ; d'ordinaire à un devoir correspond un droit, si l'État à une dette d'assistance, l'individu doit avoir une créance. Pourquoi laisser l'État distribuer arbitrairement 1 assistance? Il y a à cela de bonnes raisons :

1" Une raison pratique. Dans l'état actuel des choses, les hommes ne sont pas suffisamment moraux pour qu'on puisse les croire sur parole lorsqu'ils viennent réclamer l'assistance; il n'y a pour s'en convaincre qu'à consulter le chiffre énorme des inscrits au bureau de bienfaisance dans les grandes vilies. D'autre part, cependant, il serait très périlleux de confier à un juge la tâche de décider s'il y a lieu à assistance ; la preuve de la misère, qui est la principale cause d'assistance, est difficile à faire, la simulation est aisée. Un seul pays au monde a reconnu, et pratiquement organisé le droit à l'assistauce, c'est l'Angleterre. En Angleterre, un indigent a action contre sa paroisse pour se faire assister. Le résultat est qu'en aucun pays l'assistance publique n'est plus détestée; elle est détestée du contribuable parce qu'elle coûte fort cher, parce qu'il y a une taxe spéciale des pauvres; elle est détestée au^si des assistés parce que, pour décourager et dégoûter les faux indigents, on Ta organisée d'une façon extrêmement dure. De plus, on a été amené à prendre ce parti rigoureux d'écarter des secours l'indigent valide, c'est-à-dire le simple misérable; on y tend de plus en plus. Une imprudence avait été commise, il a fallu la réparer en employant des procédés fâcheux»

2° Une raison théorique. L'originalité des services d'assistance publique est de remédier à l'insuffisance de l'organisation sociale; à ce titre, ils n'ont qu'une valeur de pis-aller provisoire. La société doit constamment chercher à améliorer le sort des déshérités par des réformes sociales. Sans doute il faudra toujours une assistance publique, mais elle est appelée à changer fréquemment de forme et d'objet. Ce serait lui faire perdre son caractère, reléguer au second plan les réformes, immobiliser la société que de donner aux individus un droit acquis. Us se contenteraient de l'assistance et ne poursuivraient pa? les réformes. Le panem et circenses est un des symptômes les plus sûrs de décadence.

60. Service 9 d'assistance qni doivent être organi^^és* — Il ne

s'agit pas d'organiser tous les services qui pourraient être imaginés, mais ceui qu'une longue expérience a démontrés vraiment utiles. Là, comme ailleurs, il faut laisser l'initiative privée faire les expériences, l'État recueillir les institutions démontrées viables. Cependant il y a un minimum

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vraiment indispensable, il faut assister, avons-nous dit, ceux qui sont hors d'état de lutter par suite de Tàge, de la maladie, de la misère, fl) Vdge^ — 11 faut se préoccuper à la fois de Tenfance et de la vieillesse : I. Venfance, -r- i^ Enfants assistés. — Le service des enfants assistée remonte au décret de la Convention du 28 juin 1793 et à la loi du 27 frimaire an V, il faut y ajouter Tarrôté du 30 ventôse an V, le décret du 19 janvier 1811, la loi du 5 mai 1869,1a loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralemant abandonnés.

n y a trois catégories d'enfants assistés * : i^ les enfants trouvés ou réellement abandonnés par les parents. Jusqu'en 1860, cet abandon se faisait par le moyen des tours; ceux*ci ont été supprimés en 1860 et il semble qu'il ne soit pas nécessaire de les rétablir; Tabandon se fait actuellement dans le bureau de Tadministration, et le secret est assuré, puisque le déposant ne répond aux questions qu'on lui pose que s'il le veut bien; 2° les orphelins pauvres; 3° les moralement abandonnés. Cette catégorie, ajoutée récemment, comprend les enfants dont les parents existent, mais négligent totalement leur devoir d'éducation. Bien que ce ue soient pas des nouveaux-nés, comme le sont en général les enfants des deux calf^gories précédentes, la même administration s'est chargée de leur tutelle. La loi du 24 juillet 1889 est venue rendre légale cette tutelle de l'assistance publique, proclamer la déchéance de la puissance paternelle chez les parents et donner la définition des moralement abcindonnés. Aux termes des art. 1 et 2, il y a déchéance de la puissance paternelle, par suite d'abandon moral, dans un certain nombre de cas de condamnations subies et, de plus, lorsque les père et mère, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse, ou par de mauvais traitements, compromdttent la santé, la sécurité ou la moralité de leurs enfants.

Les enfants assistés sont gardés et soignés à Thospice jusqu'à leur majorité si leur santé est délicate; .sinon, ils doivent être placés jusqu'au même âge, par les soins de l'hospice, chez des cultivateurs ou des artisans. Les pères nourriciers reçoivent une allocation dont l'importance décroît à mesure que Tenfant grandit.

Pour restreindre le nombre des abandons d'enfants, il a été pris une excellente mesure préventive que la loi du 5 mai 186 ) a rendue obligatoire pour tous les départements. Ce sont les secours donnés à domicile aux ûlles-mères qui consentent à garder chez elles leurs enfants.

La dépense totale du service des enfants assistés atteint actuellement 16 394.000 francs. Au 1" janvier 1888, 83.111 enfants étaient assistés, 41.806 étaient secourus à domicile; total 124.917.

2° Loi du 19 mai 1874. — Travail des enfants dans les manufactures. — Loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; loi du 23 décembre 1374 relative à la protec-

1. Une classification plus large a été proposée par le conseU supérleor de rasfiistan ce publique, fdscicole 31.

tiondes enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. Toutes ces lois ont donné lieu à des organisations d'inspection.

Il a été beaucoup fait pour l'enfance; il resterait peut-être à faire, sur-, tout dans les grandes villes. On ne saurait trop recommander les crèches, les salles d*asiles, qui permettent aux mères de faire marcher de front le travail et les soins donnés à leurs enfants.

II. Vieillesse, — Il n*a malheureusement pas été fait autant pour la vieillesse. On peut dire que la vieillesse n'est pas secourue en elle-même ; elle se confond avec la misère ou avec la maladie ; cependant c'est bien en soi une cause d'assistance. Il existe quelques hospices pour les vieillards, mais très clairsemés. On a cherché un remède dans l'organisation de caisses de retraite. Une caisse de retraite a été créée par la loi du 18 juin 1850; plusieurs lois sont intervenues depuis. Un projet de loi a été récemment déposé encore par le gouvernement, mais ceci est de Torganisation sociale et dépasse les proportions de rassistance.

b) La maladie, — La maladie peut donner lieu à deux sortes d'assistance-, l'hospitalisation, le secours à domicile.

I. Hospitalisation. — L'institution des hôpitaux est très ancienne ; on peut la faire remonter aux sociétés antiques; ils se multiplièrent au moyen âge. La Révolution les supprima en même temps que les autres corps de main morte, et l'État se chargea provisoirement du service. Mais ils furent reconstitués à titre d'établissements publics communaux parla loi du 16 vendémiaire an V, à l'exception de certains hospices d'aveugles ou de sourds-muets qui restèrent nationaux.

Le devoir de ThospitaUsation est un service communal, seulement il n'est pas obligatoire. La loi duTaoût 1851 autorise les hôpitaux existants à admettre les malades ayant leur domicile de secours dans d'autres communes, à condition que celles-ci paient une pension fixée par le préfet. Les communes payantes peuvent recevoir une subvention, mais la dépense n'est pas obligatoire pour elles. Les malades des communes qui n'ont pas d'hôpitaux ont donc peu de chances d'être envoyés dans un hôpital. Or, sur Sô.l2i communes, il y en a 34.912 qui n'ont pas d'hôpital. En revanche, en 1886, 15.000 lits d'hôpital et 10.000 d'hospice sont demeurés vacants (il y en a perpétuellement de 30 à 400/0). Le projet de loi sur l'assistance médicale du 5 juin 4890 rend obligatoires poiu» les communes les dépenses d'infirmerie et d'hôpital, et les syndicats de communes pourront bâtir les hôpitaux nécessaires.

II, Secours médicaux à domicile, — La loi du 14 vendémiaire an 11 avait posé le principe du secours médical à domicile en même temps que celui de l'hospitalisation, mais sans plus de conséquences pratiques. Le seul eSoTt législatif qui ait été fait depuis se trouve dans la loi du 21 mai 1873, art. 7, qui autorise les hôpitaux» dont les revenus sont en excédant, à employer ces revenus jusqu'à concurrence d'un tiers en secours èi doniicile. Cette disposition n'a pas produit d'efifet, parce que radministration de l'hôpital devait s'entendre avec celle du bureau de bienfaisance, et que, par un vice de notre législation^ ces deux administrations sont se-

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parées. H a été fait un effort administratif qui a mieux réussi ; certains préfets ont pris l'initiative d'organiser l'assistance médicale dans leurs départements. Le moyen employé a été l'olfre d'une subvention faite par le département aux communes qui voudraient créer ce service. L'œuvre est déjà commencée depuis plus de trente ans. Actuellement, il y a 44 départements dotés du service, ils comprennent 12.7000 communes affiliées et une population de 10 millions d'habitants, presque exclusivement rurale. Le nombre des personnes inscrites sur les listes d'assistance était, en 1887, de 632,000. 233,000 ont été effectivement secourues. C'est ce service départemento-communal que le projet du 5 juin 1890 propose de généraliser. La commune ferait la plus grande partie des frais, mais le département aurait la haute main sur le service.

Ce mode d'assistance suppose des consultations, des visites médicales et la distribution gratuite de médicaments. Plusieurs systèmes sont employés, le meilleur semble être le système dit Landais ou Vosgien, qui assure la rétribution du médecin tout en laissant au malade la liberté du choix. Une liste des indigents est dressée annuellement. Les indigents inscrits peuvent faire appeler tout médecin affilié au service, ils doivent pour cela demander un billet à la mairie. Avec le billet, le médecin se fait ensuite rt'munérer par le département d'après un tarif*.

c. La misère. — L'assistance contre la misère est la plus délicate de toutes, parce que le mal qu'il s'agit de guérir est le plus difficile à constater, la misère pouvant aisément être simulée. On peut concevoir ici encore deux modes d'assistance : l'internement dans un refuge, l'assistance à domicile. Le premier mode est appliquée en Angleterre dans les Workkouse, il n'a pas donné de bons résultats. Cependant l'œuvre de L'hospitalité de nuit a tiré un bon parti de l'idée du refuge, mais en la restreignant singulièrement. Le refuge n'est ouvert que la nuit, et au môme indigent trois nuits de suite seulement. Les grandes villes commencent à organiser spontanément cette œuvre excellente. Il est à croire que dans quelque temps on pourrait la rendre obligatoire. Il existe aussi des dépôts de mendicité où peuvent être internés les mendiants par mesure administrative, mais ils fonctionnent mal et devront être considérés plutôt comme des maisons pénitentiaires que comme des refuges d'assistance.

Les secours à domicile sont organisés à peu près dans tous les pays. En France, ils sont la spécialité d'établissements publics communaux appelés bureaux de bienfaisance, La dépense des bureaux de bienfaisance a*est*pas obligatoire pour la commune, aussi n'en exisle-t-il pas partout. Pour 36.121 communes, il y a 14.500 bureaux; ces bureaux ont secouru, en 1886, 1,400.000 personnes et ont dépensé 50 millions de francs. Mais ces dépenses sont inégalement réparties. De plus, le mode de distribution des secours est généralement défectueux* Il serait évidemment dési-

!• La Bel^que a organisé une assistance médicale gratuite qui fonctionne depuis le i»' janvier 1892.

rable qu'il y eut des bureaux de bienfaisance partout, surtout à la campagne. Mais avant de rendre la dépense obligatoire, il faudra fair# des études sérieuses sur le meilleur mode de distribution. Il semble notamment que le système des visites à domicile par des visiteurs du bureau, soit bien supérieur à la distribution faite au bureau. 11 s*agit aussi de combiner les secours en argent, les secours en nature on en bons, les secours destinés au loyer, etc. On peut se préoccuper de procurer du travdil à la façon des œuvres de patronage, etc. On consulterait avec fruit sur tous ces points l'organisation de la ville d*Elberfeld dans la Prusse rbénane ÇRev. d'JÉ^on. polit. 1887, art. de M. Saint-Marc).

Du domicile de secours (1. 24 vendémiaire, an II). — Le domicile de secours est le lieu où Thomme nécessiteux a droit aux secours publics; — le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile de secours ; — le lieu de naissance pour les enfants est le domicile habituel de la mère au moment ou ils sont nés. — Pour acquérir le domicile de secours dans une autre commune, il faut un séjour d'un an.