L'ADMINISTRATION

65. L'administration envisagée du point de vue des sciences politiques. — Ace point de vue, V administrât ionpourvoit aux besoins des services publics et à Vexécution générale des lois*.

Ainsi entendue, Tadministration est à la fois un art et une science ; elle est un art car elle procède à des créations, à des organisations de services ; elle est une science, car elle observe dans son action certaines règles fournies par Texpérience. Elle suppose d'autre part la connaissance des hommes et de leurs besoins, par conséquent, elle a besoin de sciences accessoires. Il faut à l'administrateur beaucoup de psychologie et la connaissance de toutes les sciences sociales, économie politique, science financière, politique, etc.

A son tour l'administration peut devenir objet de science car il se crée de véritables règles d'administration. C'est ainsi que le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII a pu dire au nom de l'expérience que : administrer dans le sens d'exécuter une mesure est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs : c'est ainsi qu'on peut affirmer que les* administrateurs doivent être responsables, qu'ils doivent être astreints à la résidence dans un certain lieu, etc.. L'organisation administrative surtout, la classification et la hiérarchie des agents doivent beaucoup à l'expérience, la façon dont les chefs doivent diriger leurs subordonnés par des instructions ou circulaires, la façon dont le zèle des fonctionnaires doit être entretenu par la perspective de V avancement y etc., etc..

Jusqu'à présent, l'administration a été peu étudiée à ce point de vue. Il faudrait consulter les traditions des bureaux, compulser les volumineuses collections des circulaires ministérielles; quant aux principes les plus élevés, on les trouverait dans les œuvres politiques*.

i. Vivieo, études administratives f 1. p. 2.

2. En fait d'études sur l'administra tion, on ne peut guère citer que les études administratives de Vivien, 1845; quelques chapitres de Macarel dans ses tribunaux administratifs et dans son Droit potitiquCy et le rapport sur la

182 L'ABUINIBTR&TtON

66. L'administration envisagée du point de vue Juridique.—Ace point de vue, l'adminislnttioDdoit être àédmeV exercice des droits des personnes administrative» en vue du fonctionna menl des servîeei publics, c'est 6>dire que radminietration est use procédure réglementée en partie par le droit, et c'est uniquement i ce point de vue qu'elle doit être étudiée ici.

Que radiDiQt.^tration publique soit un exercice de droits il n'y a rien là qui puisse élonner. En droit privé aussi il 7 a une admiuistmtion, et elle conaiete dans l'exercice des droits : an père de famille qui administre sa fortune est un père de famille qui esei-ce ses droits ; il n'est pas un acte de l'a d mini si rai ion courante des fortunes privées qui ne soit l'ex.^rcice de quelque droit ; les baux & ferme, les empruDts, les actes d'hypothèque, les ventes de récoltes sont l'esercice du droit de propriété ou de quelqu'un des modes d'acquérir.

Que l'administi-ation publique ait donné lieu à des rëgles de droit et qu'elle constitue une procédure riglementée, cela ne doit point surprendre non plus.

Un particulier qui administre sa propre fortune eierce ou n'exerce pas ses droits, iï les exerce de telle ou telle façon, c'est affaire de conscience pour lui, le droit n'a rien A y voir. Il n'en est pas de même pour les personnes administratives. — D'abord on peut remarquer qu'en exerçant leurs droits, au fond c'est la fortune d'autrui qu'elles administrent. C'est la fortune nationale, notre fortune à tous. Cela déjà les oblige à exercer leurs droits correctement, et justifie l'intervention du Droit, car le droit réjilemente en général l'administration de la fortune d'autrui. De plus, ce sont des personnes fictives qui n'agissent que par représentants. Ces repré^ntants ont besoin d'étrt surveillés, ils ne peuvent l'être par la personne morale qui est fictive, il faut donc que le droit intervienne, et tes maintienne par des formalités et des règles d'admistration.

Les règles sur l'admiaistration ont une importance capitale en droit administratif : 1° il faut les connaître pour comprendre l'organisation administrative, parce que ce qu'il y a d'essentiel dans cette oi^ni* sation ce sont les représentants qui ont les pouvoirs d'administintion véritables, c'est-à-dire Vexercice des droits; 2° elles sont imlispensables aussi à l'intelliBence des règles du contentieux ; c'est en exer^ çantleurs droits d'une fafon plus ou moins correcte, que les personnes

loi do 38 plavlOae, an Vm. Toototols, ei on {ail rantrerdans ces Études la grands question île la canlrnlfeation administrative, bd trouve une IittAratare plus cooaid^rabla ; V. oot. Cormeotn, Trailé ; Dupont- Wtilte X'Ètat et Cinditrfdu. la eentralUadon; encore plu» al on y fait rentrer la quesUon de la lurl-

dicUon admlDlstratlvo.

l'administration 183

administratives sont exposées à léser les droits et les intérêts d'autrui et à provoquer des litiges. C'est done l'administration qui provoque le contentieux. Mais il faut bien se garder, comme on la fait trop souvent, de confondre l'administration avec le contentieux. Exercer ses droits, ce n'est pas toujours provoquer un procès, heureusement, et, même quand on en provoque un, l'acte qui Toccasionne ne fait pas partie intégrante du litige, n y a lieu de se préoccuper à propos de l'administration : i"* Des opérations administratives et des actes d*administration, actes par lesquels les droits des personnes administratives sont exercés;

i^ Des autorités administratives, représentants par lesquels ces droits sont exercés.