PRÉFACE IX

C'est lui, enfin, qui a créé toute la théorie de Tacte d*administratîon à Toccasion du recours pour excès de pouvoir, qui peu à peu Ta distingué des décisions contentieuseset a dégagé sa véritable nature de manifestation de volonté relative à Texercice des droits.

J'ai fait pour ma pari cette expérience rassurante de vérifier que chacune des déductions auxquelles ont est conduit dans cette construction logique du droit administratif, est d^avance consacrée par quelqu'un des arrêts du conseil.

II y a mieux : il flotte dans l'atmosphère du Conseil d'État de ces maximes en forme de brocards qui expriment le plus profond du droit ; ces maximes n'ont pas encore été complètement divulguées, elles sont simplement citées d'une façon courante dans les plaidoiries et les rapports ; je suis persuadé qu'un observateur attentif qui aurait participé depuis assez longtemps aux travaux du Conseil, trouverait, dans le cadre ainsi dressé du droit administratif^ une place appropriée pour chacune d'elles.

Tout cela n'a rien de bien étonnant. Ceux qui ont fait des études d'histoire et de droit comparé savent que tous les droits se ressemblent, ou, si Ton veut, que la trame du droit dans toutes ses branches, aussi bien en droit public qu'en droit privé, est formée des mêmes éléments. Or, il n'est pas difficile de s'assurer que le droit privé, notamment le droit civil, dans sa partie générale et vraiment fondamentale, est constitué des trois éléments que nous avons analysés plus haut : les personnes juridiques et leurs droits, l'exercice de ces droits, les litiges soulevés par l'exercice des droits. Cela tient à ce que partout et toujours le Droit est fait pour réglementer des droits et que les droits ne peuvent appartenir qu'à des personnes. De là vient que d'une façon inconsciente le droit crée des personnes fictives là où il n'en existe pas de réelles, ce qu'il a fait d'une façon si remarquable en matière administrative.

J'ai voulu faire un livre d'étudiants, parce que je crois pro-