‹ Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit administratifChapitre 94 sur 270 · SECTION U. — DU MANDÂT DE FONCTION PUBLIQUE · texte numérisé non relu

SECTION U. — DU MANDÂT DE FONCTION PUBLIQUE

136 De la fonction publique. — La fonction publique est le pouvoir de participer à V administration, c'est-à-dire à V exercice des droits des personnes administratives^ sans droit de décision.

La fonction publique a pour objet la préparation ou l'exécution des décisions, elle contient un pouvoir très limité conûé aux agents auxiliaires ou fonctionnaires. (V. plus haut, p. 221 et 235.)

La fonction publique doit être étudiée au point de vue du pouvoir qu'elle renferme et au point de vue des avantages personnels qu'elle confère au fonctionnaire.

a) De la fonction publique comme pouvoir. — Il faut s'attacher à celte idée qu'au point de vue du droit, tout le pouvoir contenu dans une fonction publique est censé venir de l'État, et que le fonctionnaire n'exerce ce pouvoir qu'en vertu d'un mandat.

Au point de vue des sciences sociales, la conception est différente : il y a dans la fonction publique l'apparition d'une force naturelle, une

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