THÉORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE

manifestation de la vie; une fonction publique déterminée est un organe particulier du grand organisme social.

Mais nous avons dit une fois pour toutes dans notre théorie de TÉtat, que, placé en présence de la conception juridique et de la conception naturaliste des choses, vraies toutes les deux et cependant inconciliables, nous choisissions la conception juridique (V. p. 1-4). Or, au point de vue du droit, tout le pouvoir politique exercé dans TÉtat est censé exercé au nom de TÉtat, et c'est une des erreurs de Rousseau d'avoir cru que les actes de magistrature , c'est-à-dire justement les actes accomplis par les autorités administratives ou par les fonctionnaires, ne pouvaient pas être considérés comme accomplis au nom de l'État. (V.p. 11.)

Certes, dans Taclion régulatrice que la Banque de France exerce sur le crédit, il y a un pouvoir naturel et qui n'est point créé par l'État ; mais si la Banque de France devenait banque d'État, le droit serait obligé de conclure que le pouvoir contenu dans sa fonction régulatrice lui est délégué par l'Éiat.

b) De la fonction publique au 'point de vue des avantages personnels qu'elle confère au fonctionnaire. — La division du travail amène avec le temps une grande distinction des fonctions, de même qu'elle amène une distinction des services. L'un est la conséquence de Tautre, car les services publics sont accomplis grâce aux fonctions publiques. Il résulte de là, qu'une fonction déterminée devient une sorte de chose ayant une existence en soi, indépendante du fonctionnaire. Le fonctionnaire passe, la fonction demeure.

Il faut, pour cela qu'elle présente un certain caractère de permanence. Les fonctions transitoires, éphémères, prennent le nom de missions temporaires, d'emplois auxiliaires, et généralement les règles des véritables fonctions publiques ne s'y appliquent pas. Par exemple, le mandat de député est incompatible avec une fonction publique rétribuée sur les fonds de l'État, mais il n'est pas incompatible avec une mission temporaire.

Dès qu'une fonction est distincte et permanente, peu importe le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle fonction ou emploi ; peu importe qu'elle absorbe complètement l'activité du fonctionnaire, ou qu'elle puisse être cumulée avec l'exercice d'une profession libre; peu importe qu'elle soit gratuite ou rétribuée; qu'elle soit rétribuée par un traitement ou par des remises sur le produit de certaines opérations; c'est une fonction publique. Un débitant de tabacs, par exemple, rétribué par une remise sur la vente, et qui peut en même temps exercer une profession libre, est un fonctionnaire ; un oficier ministériel, qui perçoit directement du client deshonoraires, est un fonctionnaire, etc.

La tendance constante du fonctionnaire est de chercher à faire de sa fonction un objet de propriété privée, transmissible héréditairement. Le droit combat cette tendance en considérant la fonction publique distincte et permanente, qui est devenue une chose en soi, comme une dépendance du domaine public, inaliénable et imprescriptible. Le fonctionnaire est vis-à-vis d'elle dans la situation d'un concessionnaire qui n'a qu'une possession précaire. Dans certains cas seulement, quelques-uns des avantages personnels que la fonction entraîne pour lui sont détachés de l'emploi proprement dit et deviennent l'objet soit d'une possession plus forte, soit d'un vérifable droit de propriété. C'est ainsi que l'ofûcier ministériel, le notaire ou l'avoué, a un droit de propriété sur la finance de son office; c'est ainsi que l'officier a la propriété de son grade, le magistrat inamovible la propriété de son siège, le professeur de l'enseignement supérieur la propriété de sa chaire. (V. infrà, n° 302.)