De l'aptitude aux fonctions publiques. — cTous

1. Oq doit voir là la différence essentielle entre la fonction publique et le mandat de puissance publique, entre le fonctionnaire et rautorité administrative.

Il s'ensuit que toutes les autorités administratives, si la déeentralisation était poussée dans ses dernières conséquences, pourraient être nommées à rélecUon, mais que jamais les véritables fonctionnaires ne pourontètre nommés àrélection.

Par suite, il faut refuser la qualité de fonctionnaire à certains personnages élus, tels que les juges consulaires, les membres des conseils de prud'hommes qui sont des autorités judiciaires, les délégués mineurs insiitQés par la loi du 8 juillet 1890, qui sont sioQplement des représentants des ouTriers mineurs.