THÉORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE

les citoyens sont admissibles aux places et aux emplois. J& (C. 3-14 sept. 1791.) C'est un véritable droit individuel. En principe, ce droit est réservé aux citoyens, c'est-à-dire aux Français mâles, par conséquent, les femmes et les étrangers sont exclus; mais on tend à se départir de cette règle pour les femmes. Il y a déjà beaucoup d'emplois et de fonctions qu'elles peuvent remplir; il existe, par exemple, des inspectrices des prisons, des inspectrices de l'enseignement primaire, des directrices de bureaux de poste, des télégraphistes et téléphonistes, etc. Des textes prévoient ces dérogations.

Il y a pour tous les citoyens droit égal à l'admission sans égard à la naissance ni au rang social ou à la confession religieuse. Seulement ce principe ne peut recevoir que très difficilement une sanction juridique, car un refus de nomination n'est pas un acte juridique que l'on puisse attaquer.

Il peut être imposé des conditions aux candidats aux fonctions, pourvu qu*elles ne soient pas fondées justement sur des distinctions sociales. Il y a des limites d'âge*, des grades et des diplômes exigés, etc.