‹ Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès sciences politiquesChapitre 112 sur 186 · CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES MOYENS DE GESTION DES SERVICES PUBLICS · texte numérisé non relu

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES MOYENS DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

Far moyens de gestion des services publics, nous entendons les organisations de choses et les opérations qui fournissent aux services publics les éléments généraux de leur fonctionnement, c'est-à-dire des hommes (soldats, fonctionnaires, employés, etc.); des choses (dépendances du domaine public, ouvrages publics, fournitures, objets réquisitionnés); de l'argent (finances publiques, impôts, budgeX). Nous n'avons pas la prétention d'entrer dans le détail technique du fonctionnement des services. D'une part, ce détail technique, infiniment long, serait fastidieux ; d'autre part, il serait d'une très faible importance juridique, ne consistant qu'en une réglementation disciplinaire. Au contraire, les opérations qui fournissent aux services publics les éléments généraux de leur fonctionnement présentent un grand intérêt juridique, en ce que, ces éléments étant pris sur la masse de la nation, ces opérations mettent aux prises les droits de l'administration et ceux des administrés. Ainsi, le recrutement militaire est l'opération qui fournit à l'administration les hommes dont elle fait des soldats; elle met donc en présence le droit de l'administration de recruter en vue de la défense militaire et le droit de l'individu à ne fournir qu'un certain service. De môme, l'opération de rimpôt fournit à l'administration les ressources financières dont elle a besoin pour l'ensemble des services, elle met aux prises les droits de

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