III. — Les impôts directs com,munaux

A. Centimes additionnels (V. p. 328).

B. Prélèvements sur les impôts d'État. — 1* Prélèvement de huit centimes par franc du principal dans l'impôt des patentes (L. 15 juill. 1880, art. 36); 2* prélèvement du vingtième de l'impôt sur les chevaux et voitures (L, 29 juill. 1872, art. 10) ; 3* prélèvement d'un quart sur la taxe des vélocipèdes (L. 28 avr. 1893, art. 15) ; 4^ 1/6 de la redevance des raines (L. 8 avr. 1910, art. 4).

(1) Dopont, Les impôts communat*x en Belgique^ 1900.