‹ Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès sciences politiquesChapitre 139 sur 186 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

% i. Le régime administratif et la centralisation 1

§ 2, La définition de l'administration dans un régime administratif, 6

N" 1. L'adminislPHtion publique 6

N* 2. La fonction administrative et les services publics 9

N" 3. Le pouvoir administratif et ses prérogatives 28

IS" 4. Les organes administratifs , 28

§ 3. Les modifications constitutionnelles entraînées p<$r le régime administratif; la séparation du pouvoir exécutif et de V autorité judiciaire; la

subordination de la justice à F Administration 29

§ 4. I*es modifications constitutionnelles.., (suite); le^ relations du pouvoir

cvécutif et du pouvoir législatif 35

Article l. La loi et le règlement; régime de la légalité 36

Article II. L*exécution des lois et règlements 63

§ 5. La séparation de V Administration et du Gouvernement 71

L La juridiction administrative considérée comme un moyen de contrôle du Gouvernement sur l'Administration 74

IL Les actes dits de gouvernement 77

§ 6. Les limites du droit administratif du côté du droit privé 84

L La gestion privée 86

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