CHAPITRE I. — Les règles oéNéRALES de l'organisation

SECTION L Les administratio.ns publiol'bs et ledr personnalité juridique 114

SECTION II. La ckotralisation et la décbntralisatiom. — § J . Observations préliminaires 127

§ 2. Zai centralisation administrative, la délégation de puissance publiqtte

et la hiérarchie 1^

§ 3. La décentralisation administrative, V autonomie 'de la fonction etdmi-

nistrative 143

§ 4. La distinction de L'organe exécutif et de l'organe délibérant 15&

SECTION III. L'OROAWSATIOK KUCTIVR 156

§ 1. Le droit de suffrage. — Article I. Le droit de vote. — Les incapacités

électorales 156

La liste électorale 161

Article II. Les ioéligibilités et les incompatibilités 169

§ 2. Théorie générale des élections 1*79

Article I. Opérations antérieures au scrutin ; détermination de la circonscriptioo électorale; convocation des électeurs; période électorale; déclaration de candidature 181

Article II. Opérations du scrutin 185

Article III. Le contentieux électoral 192

§ 3. TJiéorie générale des assemblées délibérantes administratives ; organisation et fonctionnement de ces assemblées ; sessions et séances; qu'arum; règles des délibérations; caractère juridique des délibérations; coaditioD personnelle des membres des assemblées 198