CHAPITRE II. — L'organisation des administrations publiques
SECTION I. L'organisation administrative de l'État. — § i. Le territoire de
l'État; sa personnalité; ses services publics 215
§ 2. Vorgane exécutif de l'État, — Article I. Le pouvoir central. — N® 1. Le Président de la République. — A. L'organisation de la présidence. — 6. Les attributions du président. — C. Les actes du chef de TÉtat et les
voies de recours 217
N" 2. Les ministères. ~~ I. Le conseil des ministres, les ministres, les sou8-secrë> taires d*État. — II. Le cabinet du ministre. — III. Les bureaux du ministère 221
N'^ 3. Les conseils administratifs, le Conseil d'État 229
Article II. Le pouvoir régional. — N" 1. Les préfectures; le préfet; le cabinet da préfet; le secrétaire général de préfecture et les bureaux; les conseils de
préfecture 238
N° 2. Les sous-préfectures et les mairies 246
§ 3. L'organe délibérant ou législatif — Article I. Les règles d^organisation. — N» 1. Règles générales de composition de la Chambre des députés et do
Sénat 248
N"" 2. Les élections à la Chambre des députés et au Sénat 250
Article IL Fonctionnement de la Chambre des députés et du Sénat 255
Article III. Les attributions de l'organe législatif. — Attributions constitua tionnelles. — Attributions administratives. — Nature et forme Aes
actes 256
SVXTION II. L'organisation du drpartembnt 258
% ï. Le territoire f la personnalité^ les services, l'histoire de l'organisation
du département 258
§ 2. L'organe exécutif du département, le préfet tOt
Pages.
§ 3. Vorgane délibérant du département. — Conseil général et commission départementale. — Article I. Le conseil gënéraL — N<* 1. Règles d'organisation 265
No 2. Les attributions du conseil général. — A. Les délibérations, leur force exécutoire, leurs objets, le budget départemental; les recours et voies de nullité.
— B. Les attributions de contrôle 269
Articlb 11. La commission départementale. — N^ 1. Bègles d'organisation. —
No 2. Attributions. — N» 3. Du désaccord et du conflit avec le préfet 281
Organisation spéciale du département de la Seine. — Départements algériens. —
Orgunisation de l'arrondissement 288
SECTION m. L'organisation de la commune 2'JO
%i. Le territoire et la personnalité^ les services, l'histoire de Vorganisation
de la commune 290
§ 2. L'organe exécutif de la commune, — Article L Le maire et les adjoints.
— No 1. Règles d'organisation 299
No 2. iLes attributions du maire, force exécutoire, contrôle des actes du
maire 905
Article 2. Les simples agents de la commune, gardes champêtres, agents de police,
commissaires de police 311
§ 3. V organe délibérant, le conseil municipal. — Article I. Les règles d'organisation. — Les élections au conseil municipal; le sectionnement électoral; les inéligibilités et incompatibilités; le fonctionnement des conseils municipaux ; les conférences intercommunales et les commissions syndicales de biens indivis; suspension et dissolution des conseils municipaux; délégation
spéciale 314
Article II. Les attributions du conseil municipal. — Les délibérations, leur force
exécutoire; leurs objets; les recours et voies de nullité 321
Régime spécial de Paris et de Lyon 334
Communes d'Algérie et des colonies 333
SECTION IV. L'organisation des colonies. — La possession coloniale et la métropole. — Organisation administrative des colonies, le gouverneur, le conseil colonial ; l'Algérie, les délégations financières. 334
