CHAPITRE IV. — La réquisition de l'argent. Les finances publiques

§ 1. Les deniers publics; les deniers comme chose publique; la gestion des deniers; la police des deniers ou comptabilité-deniers; les comptabilités de fait 854

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. i^7

Pages.

§ 2, Les créances publtqueSy les impôts. — Article I. Législation gëDérale des

créances publiques 861

Article II. Les impôts, doUods générales 864

N« 1. Les impôts directs; règles comatanes. — Les grandes contributions directes; impôt foncier sur la propriété non b&lie ; sur la propriété bAtie ; contribution personnelle-mobilière; impôt des portes et fenêtres; patente; taxes assimilées 869

Impôts directs départementaux, communaux, coloniaux, d'établissements publics 887

N« 2. Les impôts indirects. 890

§ 3. Les dettes administratives et les dettes publiqites. — A. Les dettes admi*^ nistratives, le règlement administratif de ces dettes, la liquidation, rinscription 891

d'ofQce

B. Les dettes publiques 895

§ 4. L'année financière et le budget. — Le budget, l'exercice financier, la clôture des exercices, la péremption et la déchéance quinquennale, les comptes du budget; — Les rapports qui s'établissent entre la comptabilité budgétaire et le fond du droit 896

TITRE III (du livre IV)