LIVRE V

Notions générales 931

SECTION I. De la juhidiction administrative. — § 1. Séparation ^/^^^iffe.

diction administrative et de la juridiction ordinaire. — Article I.

Le principe de la séparation des pouvoirs 933

Akticls II. Les règles d'attribution 935

Article IIL Les conllits d'attribution et le Tribunal des .conflits 943

§ 2. Séparation de la juridiction administrative et de Û administration active, — Article I. Séparation des juges administratifs et des administrateurs, question du ministre-juge; question de la justice déléguée 950

Article II. Relations de la juridiction administrative avec Tadministration active . 957 SECTION II. Organisation de la juridiction administrative. — § 1. Organisation

générale : la juridiction en premier ressort, l'appel et la cassation 953

§ 2. Organisation et compétence des diverses juridictions. — N» 1. Le Conseil d'État 968

N*" 2. Les juges subordonnés au Conseil d'État par l'appel, conseils de préfecture

et conseil du contentieux des colonies 974

N<> 3. Les juges subordonnés par la cassation 976

I. Les actions ou recours intentés par les administrés. — A. Des cas où il faut

procéder par un recours contre l'acte 977

B. Des actions judiciaires et de l'obligation du mémoire '. 979

II. Des actions ou recours intentés par les personnes administratives et de la capa-

cité d'ester en justice, de l'autorisation de plaider 979