Acte discrétionnaire
Actes obligatoires pour Tadministration, 388.
Action directe (procédure d*), 23, 379.
Actions ou recours intentés par les particuliers ou par les personnes administratives, 977.
Actions en indemnité contre TÉtat, etc., 481 et s.
Adduction d'ean. — V. Alimentation d'eau.
Adhésion, 622.
Adjoints, 299 et s.; — adjoint spécial,
Adjudication, 801.
Administration publique, 114 et s.,
379 et s.
Administration consnltatiTe, 229.
Administration d'intérêt public,
Administrés (situation des administrés au regard des services publics), 386.
Affectation et désaffectation, 707.
Agents administratifs, 117.
Agents communaux. 311.
Agent judiciaire du Trésor, 980.
Agents de police, 312.
Aisances de Toirie, 670.
Algérie. — Le droit de cité des indigènes, 158; — organisation, 340 ; — départements algériens, 287 ; — communes d'Algérie, 333; — délégations financières, 341 .
Aliénés. — V. Asiles.
Alignement, 719; — demandes d'alignement, 388.
Alimentation d'eau den villes, 565.
Amers, 698.
Amicales de fonctionnaires, 647.
Année financière, 896.
Annulation. — A. des actes par voie administrative, 152. — V. Préfet, Maire, Conseil général^ Conseil mu nicipal, etc.; — contentieux de V. — V. Contentieux.
Appartenance aux cadres, 629.
Appel, 965.
Application (décisions qui font), 443.
Appréciation dé validité (recours en),
Approbation. — V. Autorisation,
Aptitude aux aTantagot publics, 386 et $.y 585 et B.
Arbitrage. — V. Compromis.
Armée. — V. Service militaire.
Arrêté, nne des formes de Tacte d'administration, 428; — a. du préfet, 243; — a. du maire, 309; — a. de domanîalité, 714; — a. de débet, 862; — a. de cessibilité, 759.
Arrondissement, 288.
Arsenaux, 680.
Article 75 de la constitution de ran VIII, 97.
AsUes d*aliénés, 349.
Assainissement. ^ V . Santé pMiquê,
Assemblées délibérantes administratlTOS (théorie générale des), 198 et 8.
Assemblée du contentieux, 970.
Assiette de l'impôt, 865.
AssisUnce aux vieillards, infirmes et incurables, 591.
Assistance médicale gratuite, 588.
Assistance judiciaire, 451.
Assistance publique, 587 et s.
Assistés, inéligibilité, 171.
Associations cultuelles, 544.
Associations de fonctionnaires, 647.
Associations de pères de famille, 392.
Associations syndicales, 832 et s.
Assujettissement de l'administration à la cbose jugée, 394, 959.
Astreinte, 394.
Ateliers insalubres. —V. EtahUesoments insaluhreê,
Attacbe légale (liste électorale), 163.
Attacbés au cabinet, 228.
Attacbements (travaux publics), 808.
Atteinte au droit de propriété, 93.
Atterrissement, 699.
Attributions dés autorités adminis-
tratiTos. ^ Y.PréMetU delaRèff^ hUque, iftm«fr«t, Préfet^ Mokt^ Conseil général, Conseil minuctpal, etc.
Attribution contentieuse (régies d*), 936. — V. Oof^U
Attroupement. — V. Res/ponêàbHiié des communes.
Auditeurs. — V. ConeeH d'État
Autbentication (droits d'), 515.
Autorisation ou approbation d'un acte par une autorité supérieure, 152.
~ V.Préfety Maire, Conseil génèrol.
Conseil municipal^ etc. ; — de plaider par le conseil de préfecture, 981 ;-d'accepter des dons et legs, 920.
Autorisation d'office, 925.
Autorité. — V. Voie d'antoHU. Autorités administratiToa, 117,426.
Avancement des fonctionnaires, 636.
ATOnces remboursables, 798, 819.
ATantages publics, 386, 585.
Avenues des gares, 701.
Avis. — V. Conseil général. Conseil
municipal, Conseil d'État, Con^l
de pr^eeture.
Avertissements de contributions,
Avocats au Conseil d'Ëtat, 985; —
affaires dispensées du ministère d a-
vocat, 985.
Avocate et avoués, devant les conseito
de préfecture, 988.
Bacs, 825.
Bains-doucbes, 295.
Bals publics, 534.
Balayage des rues, 590.
Balises, 698.
Banqueroute, 160.
Barème. — V. Subventions, Barrages en rîvièrftrJ574. —- V. 388
iOOl
BâtimenU affectés à an service public, sont dépendances du domaine public, 679.
Bâtiment menaçant ruine, 531 .
Baul à ferme, 930.
Belfort (territeire de), 288.
Bibliothèques, 680.
Biens communauz, 912.
Biens indiyis entre communes, 322.
Biens vacants et sans maître, 917.
Boissons (débits de), 533.
Bourses du travail, 378.
Brigades mobiles, 527.
Budget, étnde générale, 896; — b. dn
département, 274; — b. delà com-
mnne, 326.
Bulletin des lois, 63.
Bulletins de vote, 188.
Bureau des assemblées délibérantes,
Bureau d'assistance, 352.
Bureau de bienfaisance, 352.
Bureau électoral, 187.
Bureaux des ministères, 228; — b.
des préfectures, 245.
But technique (dans le droit), 10.
Cabines de bains, 740.
Cabinet du ministre, 228 ; — c. du préfet, 244.
Cadastre, 875.
Cadres (appartenance aux), 629.
Cadres régionaux, 138.
Cahier des charges, 802.
Cahier des clauses et conditions générales, 803.
Caisse des dépôts et consignations,
Caisse des écoles primaires, 350.
Caisses d'épargne ordinaires, 367.
Caisse d'épargne postale, 348.
Caisses de retraites départementales et communales, 662.
Caisses de retraites pour députés et sénateurs, 256.
Caisses diverses. — V. Étàblisu' mente publies, 348.
Canaux, 700.
Candidature, déclaration de candidature, candidatures multiples, 182.
Capacité et incapacité des personnes administratives, 120; — en matière de dons et legs, 918; — capacité de plaider, 979.
Capacité électorale, 157.
Captage des sources. — V. Alimenta'tioH d'eau des villes.
Carnet anthropométrique, 529.
Cartes électorales, 189.
Casernes, 706.
Casier administratif électoral, 160.
Casino municipal, 777.
Cassation, 966.
Cautionnement, des entrepreneurs et fournisseurs, 801; — des comptables,
Centimes additionnels, 277, 328.
Centralisation, 128. - V. Décentralisation,
Cérémonies extérieures du culte,
Cessibilité (arrêté de), 759.
Cession amiable, 769.
Chambres climatiques, 350.
Chambres législatives, 248 et s.
Chambres de commerce, chambres consultatives diverses, 229, 348.
Champ de Ur, 675.
Chefs de cabinet, 228.
Chemins de fer, 817. - V. Tarifs; Chemin de fer de F État (administration des), 349, 821.
Chemins de fer d'intérêt local, 823.
Chemins ruraux, 704.
Chemins vicinaux, 703.
Chose jugée, dans le recours poar excès de pouvoir, 467 ; — assujettissement de Tadministration à la chose jugée, 394, 959.
Cimetière , 705; — servitudes du c, 724 .
Cinquante pas du roi, 696.
Circonscriptions administratives .
— V. Servieeê publics; — élecioraiee, V. Élections.
Circulaires, 441, 465.
Circulation, 731 ; — police de la, 532. Citoyen, 157.
Classement des fonctionnaires, 636.
Classement, déclassement, 708.
Clefs de l'église, 554.
Cloches (sonneries), 558.
Coadministration, 19. — V. Accords administratifs j Assistance publique.
Codification, 57.
Coercition administrative, 67, 518.
Collation des grades,515; — c. d'emploi, 636.
Collectes. — V. Quêtes,
Colonies. — Organisation, 334; — communes des colonies, 333 ; — domaine public, 706; — impôts, 889.
Comité consultatif de règlement amiahle, 401.
Comité d'hygiène, 540.
Commerce juridique, 41, 384.
Commissaires de police, 313, 526.
Commission administrative (hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, bureaux d'assistance), 352.
Commission administrative. — V.
Liste électorale.
Commission coloniale, 339.
Commission départementale, 281.
Commission d'études. — V. Assemblées délibérantes.
Commission sanitaire, 539.
Commission syndicale de biens indivis, 322.
Commissioanés militaires, 616.
Commune. —Organisation, 290 et s.;
— police, 529; — domaine public, 702; — impôts, 887; — biens communaux, 912; — responsabilité, 503.
Communication des notes, 645.
Compensation, 861.
Compensation de la plus-value, 789.
Compétence des tribunaux administratifs, 968 et s.
Compromis, 124.
Comptabilité -deniers, 854 ; — comptabilité de fait, 859.
Comptabilité-matières, 847.
Comptabilité budgétaire, 896 ; — rapports entre la comptabilité budgétaire et le fond du droit, 905.
Comptables, 857.
Comptes (Cour des), 858.
Concession, sur le domaine pablic, 733; — c. sur les cours d'eau, 745 ;
— c. sur le rivage de la mer, 739;
— c. dans les cimetières, 746; — c.
sur le domaine privé, 929.
Concession de travaux publics, 808.
Concours et examens administratifs (fonctions publiques), 515, 636.
Concours (offres de), 798.
Conférence intercommunale, 321.
Conférence interdépartementale,
Confirmatives (Décisions), 442, 462.
Conflit d'attribution; Tribunal des conflits, 943.
Conflit de la commission départementale et du préfet, 286.
Congé (délai de), 638.
Connaissance acquise, 450.
Conseils administratifs, 229 et s.
Conseils d'arrondissement, 288.
jogle
Ckinseil d'État, 229; — au contentieux, 968.
Conseils de préfecture, 245; — au contentieux, 974.
Conseil dn contentieux des colonies, 975.
Conseil privé des colonies, 339.
Conseil général de département,
Conseil général de colonie, 339.
Conseil municipal, 314 et s.
Conseil des ministres, 222.
Conseil de révision, 614.
Conseil snpérienr des colonies, 336.
Contentieux administratif, 931 et s.
— distinction des c, 410; — c. de l'annulation, 410, 434,937; — c. de pleine juridiction, 410, 507, 937 ; — c. de l'interprétation, 940; — c. de la répression, 943; — c. électoral, 192 ; — liaison du contentieux par la décision préalable, 399 et s.
Contraintes administratives, B62.
Contrats. — V. Marchés. — G. passés à titre de personne privée, 928 ; — o. passés en la forme administrative, 89.
Contraventions de grande voirie,
725; — c. de petite voirie, 730.
Contreseing. — V. Ministre.
Contribuable (recours du), 447.
Contributions directes on indirectes. — V. Impôts. — C. administrative. — V. Subventions.
Contribution de la plus-value, 788.
Contrôle, 148. — V. Maire , Conseil général^ Conseil municipal, etc .
Conventions decbemins de fer, 818.
Convocations. — V. Assemblées.
Convocations consécutives, 324.
Convocation des électeurs, 181.
Corps et communautés. — V, Établissements d'utilité publique.
Cortèges, 459 . — V. Proeesiions.
Cortèges funèbres, 559 .
Cours d'eau non navigables ni flottables, 569.
Cour des comptes, 858.
Coutume, 58. — V. Usages.
Créances publiques, 861.
Crédits. — Y. Budget.
Crément futur (concession de), 696.
Culte (police et régime du), 541. — V. Manifestations extérieures.
Cumul. — V. Traitements^ Incompati- 'bilité, Fautes,
Curage des cours d'eau, 576.
Curé (qualité de), 552.
Débet (arrêtés de), 862.
Débits de boissons, 533.
Décentralisation, 143.
Décharge ou réduction (demande en), 872. — V. Impôts.
Déchéance. — V. Concession de travaux.
Déchéance quinquennale, 901.
Décision confirmative, 442, 452.
Décision exécutoire, 425, 500.
Décision préalable. — Liaison du contentieux, 399 et s.
Déclarations à faire à TAdminis-
tration, 388.
Déclaration de navigabilité, 698.
Déclaration d'utilité publique, 756.
Dédinatoire de compétence, 948.
Décomptes, 808.
Déconcentration, 242.
DécreU, 220, — V. Règlement; —
décrets-lois, 62.
Délai de congé, 638.
Délais de recours, 449. — V. 399
Délai dans le cas de recours hiérarchique, 451.
Délégation de la puissance publique,
Délégations fluancidres algériennes,
Délégation spéciale, 323.
Délégué de rAdministration, 309.
Délégués sénatoriaux, 252.
Délibérations des assemblées, 206 et s.; — des conseils généraux, 270;
— des conseils municipaux , 324.
Délibérations injurieuses, 205. .
Délimitation des rivages et des fleures, 712.
Demi-interdits. — Inéligibilité, 171.
Démission, 213, 305.
Denier du culte, 554.
Deniers publics, 854.
Département. — Organisation, 258;
— domaine public, 701 ; — impôts, 887; — responsabilité, 503.
Départements algériens, 287.
Département de la Seine, 287.
Dépendances du domaine public, 663
et B.; — critérium, 674 et s.; — énu-
mération, 695 et s.
Dépens, 984.
Dépenses publiques. — V. Budget. — Dépenses obligatoires, 150, 275, 326.
Déplacement des fonctionnaires,
Dépôts de mendicité, 350.
Dérivation des sources. — V. AUmentation d'eau deê viUes. — D.
usinières. — V. Usines.
Dérogations. — V. Repos hebdomo' daire.
Désaccord de la commission départementale et du préfet, 286.
Désaffectation. — V. Affectation.
Déshérence, 917.
Désinfection, 539.
Dessèchements. — V. Association syndicale.
Desserrant, 542.
Destitution d'emploi, 160.
Détournement de pouvoir, 457.
Dettes administratives, 891. — Dettes publiques,. 895.
Devancements d'appel, 613.
Devis, 802.
Dévolution des biens des personnes morales, 365.
Diplômes et grades, 515.
Directeurs de colonies, 338 ; — de ministère, 228.
Dissolution, 199. — D. de la Chambre, 219; — des conseils généraux, 269; — des conseils municipaai,
Distinction des contentieux, 410.
Distributions d'énergie, 826.
Domaine industriel, 916.
Domaine privé, 910.
Domaine public, 662 et s.; — envisagé comme forme de propriété, 682 ;
— de rÉtat, 695; —départemental, 701; — communal, 702; — colonial, 706.
Domanialité publique (critérium de
la), 674 et s.
Domestique attaché à la personne,
Domicile de secours, 588, 591 .
Dommages causés sans fauta, 487;
— d. résultant des travaux publics;
— d. permanents, 780 et s. — V.
OccupcUion temporaire, — Dommages aux usines. — V. Usines.
Dommages-intérêts moratoires, 3m,
Dons et legs, 918 et s.
Dossier (communication du), 645.
Droits acquis (violation de la loi et
des), 462.
Droit administratif; — caractères spécifiques da droit administratif français, 100; — définition juridique dn droit adm., 108.
.~4)lroit a rassistance. — V . Aptitude aux avantages publics.
Droit commim (qaestion dn) , 84 .
Droit de cité aux colonies, 335.
Droits de police, 517 et s.; — droits contenus dans la police, 517.
Droits de puissance publique, 512;
— droits de personne privée, 907
et s.
Droit des pauvres, 890.
DroiU réels administratifs, 670, 737.
Dualité des chamltres, 248.
Eaux publiques et courantes, 564.
Eaux de la ville, 706.
Eaux de pluie, 746.
Éclairage des rues, 530. — V. Oaz^ Électricité.
Éclusiers (maisons des), 680.
École (maison d*), 706.
École de hameau, 705.
Écoles maternelles, 706.
Édifices du culte, 549.
Édifice menaçant ruine, 531.
Effet de droit des décisions exécutoires, 429.
Église. — Domanialité publique des bâtiments des églises, 549.
£gout(toutàr), 727.
Élargissement, 704, 721. ~ V. ^4^'gnementf Classement.
Élections. — Théorie générale, 179 et s.; — Sénat et Chambre des députés, 250; — Conseil général, 265; — Conseil municipal, 315, etc.
Électeurs, éleotorat, 157 et s.
Électricité (éclairage), 815.
Éligibilité. — V. InUigihiUU, 169.
Emblèmes religieux, 559.
Embranchement (droit d'), 825.
Empire colonial, 337.
Emploi. — V. Fonctions publiques, FonctUmnaires, 630.
Employés municipaux (congédiement), 638.
Emprises du domaine public, 671.
Emprise de la propriété privée. — V. Délimitation du rivage, Esipropriation indirecte.
EmprunU, 277, 329, 895.
Encan (vente à T), 534.
Endiguage (concession d*), 696.
Endiguementa. — V. Dessèchement.
Enfants assistés, 595.
Engagements militaires, 615.
Enlèvement des ordures ménagères,
Enquêtes de commodo et incomjnodo,
Enricbissement sans cause, 487. —
