V. Gestion d'affaires et plus-value

en moins dépensant^ 488 .

Entreprise de service public, 470 ;

— de travaux publics, 800.

Epizooties, 534.

Equité (droit d'équité), 101.

Erreur de droit, 460.

Erreur de fait, 439.

Établissements dangereux, etc., 578.

Établissements d'utilité publique et

d'intérêt public, 363.

Établissements publics, 342.

Étangs salés, 697.

État, organisation administrative de

rÉtat, 215 et s.

État de droit, 36, 381.

Eut de siège, 80.

État des ionctionnaires» 638.

Examens et concours, 515, 636.

TABLE ALPHABETIQUE DES M.;TIÈRES.

Excôs de pouTOir (recoare ponr), 434.

Exécution (le point de vne de F), 384, 410, 600.

Cxécation de la loi par voie administratiTe, 67.

Exercice financier, 900.

Existence d*nn recourt parallèle,

Existence légale. — V. Unneê.

Exploitations industrielles et commerciales, 17, 294.

Expositions, 776.

Expropriation ponr cause d*ntilité publique, 749 ; — expropriation indirecte, 771; -- contentieux deTexpropria tion, 770.

Facul^s. 348.

Faillite.— V.iiu;apac«(^^^(ora^,160.

Fait du prince, 491.

Fait personnel du fonctionnaire, 94.

Faits de guerre, 81.

Fautes de service (indemnités pour),

Fautes (théorie civile dee), 505.

Femmes (électorat des), 157.

Fidèles (droits comme occupants des

églises), 552.

Fins de non-recoTOir, 440 et s.

Finances publiques, 854 et s. Fisc, 608.

FleuTos et riyières navigables et

flottables, 698. — V. Délimitation.

Foires et marcbés, 278.

Fonction administratiTe, 9; — ses

limites, 19.

Fonctionnaires (associations de], 647.

— Condition des f., 618 et s.; —

poursuites contre les f., 96 et s. —