V. Garantie, État dêê fonctionnaires

Fonctions publiques, 618 et s. — V.

Iniligibilité, Incompatibilité .

Fontaines des mes, 680.

Force exécutoire des décisions administratives, 427 ; — des délibérations du conseil général, 270; — des délibérations du conseil municipal, 324; — des délibérations de U commission départementale, 285; — des actes du maire, 308.

Forces bydrauliques (utilisation des .

Force majeure, 499, 783.

Force publique, 518.

Forêts de l'État, 911.

Forme (vice de), 456.

Forme administrative (contrats en la), 89.

Formes et délais du recours penr excès de pouvoir, 449, 465.

Forteresses (servitudes des), 729.

Fouilles. — V. Objets d'art, Occupation temporaire.

Fournitures (marché de), 848.

Frais (dispense des). — V. Recattr* peur excès de pouvoir.

Garantie des fonctionnaires, 96 et ^.

Garantie d'intéréto, 798, 819.

Garde cbampêtre,312.

Garderies d'enfants, 522.

Gares d'eau, 826.

Gares de cbemins de fer, 680.

Gaz (éclairage au), 815.

Gestion d'affaires, 478 et s.

Gouvernements généraux de colonie. — V. Colonies.

Gouvernement (actes de), 77 et s.

Gouverneur de colonies, 338.

Grâce (décret de). — V. Acteê de gouvernement.

Grade. — V. Fonctionnaires, 633, 641.