V. Diplômes f
TABLB ALPHABETIQUE DES MATIERES.
GrdTes de fonctionnairea, 626.
' Grief (décision faiBant), 441.
Gymnaatiqne (sociétés de), 459.
Habitant (recours de V), 445.
Halage (chemins de), 728.
Hallea et marchés, 680, 706.
Hiérarcliie, 137.
Histoire de rorganisation départementale, 261 ; — de Torganisation municipale, 298.
Homologation. — V. Tarifs,
Hôpitaux, hospices, 950, 351.
Honille blanche. — V. Forcée hydrauliques.
Hypothôqnes, 915.
Iles et îlots, 699.
Illégalité des règlements, 60; ^ des actes. — V. Violation de la loi : — des délibérations. — V. Nullité juridique.
Immondices, 530.
Immunité parlementaire, 205.
Impôt général sur le revenn, 885.
Impôts. — Notions générales, 864 et 8.; — impôts directs^ 866; — décharge ou réduction, 872; — remise on modération, 873; — impôt foncier sur propriété non bâtie, 874 ; — sur propriété bâtie, 877 ; — contribution personnelle -mobilière, 879;
— c. des portes et fenêtres, 882 ; — patente, 883; — taxes assimilées, 886 ; -— impôts départementaux, 887 ;
— communaux, 887; — prestations, 888; — coloniaux, 889; — d'établiHsement public, 890; — impôts indirects^ 890; — octrois, 328.
Imprescriptibilité, 673. — V. Inaliénabilité.
Inaliénabilité des dépendances du domaine public, sens et portée, 666 et s.
Incapacité. — V. Capacité; — incapacités électorales, 159; — incapacité d'être élu. — V. JnéUgibiliU.
Incompatibilité, 173.
Incompétence, 455.
Inconstitutionnalité des lois, 962.
InconTénients de voisinage. — V.
Ateliers insaluireSf Dommages permanents.
Indemnités (théorie des), 481 et s.
Indemnité parlementaire, 214.
Indigénat, 335.
Indigènes (droits politiques des),
IndigenU (listes des), 588, 592.
Individualité administrative, élément distinct de la personnalité, 114 et s.
Individualité de Touvrage public,
Inéligibilité, 170 et s.
Inhumation. — V. Cimetière.
Initiative de TÂdministration pour ses actes, 386.
In rem versum. ^ V. Enrichissement sanêcatue.
Insaisissabilité des biens des personnes administratives, 892.
Insalubres (logements), 539.
Inscription maritime, 616.
Inscription d*oifice (au budget), 150,
Inspection des colonies, 340. '
Institut, 388.
Instruction des affaires. — V. As^
semblées délibérantes.
Instructions ministérielles, 441, 465.
Interdiction d'exploiter. — V. Mines.
Intardiction jadiciaire, incapacité électorale, 161.
Intérêt direct et peraonnel au réclamant, 445.
Interprétation des actes d'administration. — V. Contentieux de Vinterprétaiion.
Invalides de la marine (caisse des),
Investisons. — V. Mines, ' InTestitnre, 148. — V. Contrôle.
Jonissance des droits (pour les personnes administratives), 123.
Joarnal officiel, 64.
Jnge (indépendance de TAdministration vis-à-vis dn), 393.
Jnge de droit comman, ~ en premier ressort, 964.
Jnge ordinaire an sein'dn Conseil d'État, 970.
Jugement d'expropriation, 761.
Juridiction administrative, 32, 74, 933; — dans les pays étrangers, 34.
Jnrispmdence (rôle de la), 101.
Jury d'expropriation, 764.
Jnstice. — J. retenue et j. déléguée,
Kiosqne à journaux, 733.
Laïcisation d'écoles, 68.
Lais ft relais, 696.
{.égalité (théorie de la), 55.
Légion d'honneur (ordre de la), 349.
Legs. — V, Don$ et legs.
Liaison dn contentieux, 399 et s.
Libéralités. — V. Dons et legs.
Liberté du culte, 541, 557.
Lien indivisible (principe dn), 791.
Lieux de culte, 549 .
Lieux de séance, 202.
Lignes télégraphiques et téléphoniques (servitudes), 729.
Limite d'âge. — V. Pensions.
Liquidation des dettes de l'État, 893 .
Liquidation judiciaire (incapacité d'être élu), 170.
Liste d'assistance, 588, 592.
Liste électorale, 161 et s.
Locaux scolaires, 706.
Logements insalubres, 539.
Loi (théorie de la), 35 et s.; — Violation de la loi, 460;; — conetitutionnalité des lois, 962.
Loi du 17 avril 1900, 399 et s.
Lyon et Tagglomération lyonnaise,
Magasins à pondre, 729.
Magistrats inamovibles, 642 .
Mainmorte, 361.
Maire, 299 et s.
Mairie, 705.
Maison d'école, 705.
Maîtres des requêtes. — V. Conêeil
d'État, Majorité, 179, 185. — V. Élections,
Assemblées déUbirantss, Maladies (déclaration des), 539.
Manifestations extérieures dn culte,
Marais. — V. Aseooiations syndiccUe^^
Plus-value directe.
Mares (suppression des). — V. Pdiee
rurale.
Marchandage, 807.
Marchepied. — V. Halage.
Marché couvert, 706.
Marchés, de travaux publics, 800;
— de fournitures, 848.
Marseille, régime spécial, 333.
Matériel de gnerre, 681.
Matières. — V. Foumiturêê.
Matrices de Timpét, 870.
Mémoire (dépôt d'un), 979.
Mesures diplomatiques. — V. AcU
de gouvernement.
Mesures de préparation, 441.
Mesures d'instruction, 441.
Mesures sanitaires, 527.
Mètre carré (point de vue du), 665
Métropole, 335.
Meubles, comme dépendances du domaine public, 681.
Mines, 839.
Ministres, 221 ; — responsabilité des ministres, 223; — question du ministre-juge, 954.
Ministres du culte, 542.
Minorité, incapacité électorale, 161,
Mises en demeure, 441.
Mise en régie, 805.
Mobilière (contribution), 879.
Modifications territoriales des communes, 292.
Monopoles financiers, 916.
Monopoles résultant des concessions de travaux publics, 815.
Monts-de-piété, 371.
Monuments du droit public, 63.
Monuments historiques, 583.
Moulins, 574.
Moyens de gestion des services pubUcs, 607.
Municipalisation des senrices, 294.
Musées, 681.
Mutation d'emploi, 637.
Mutualité. — V. Société de secours 7mituels.
H. — Pr.
Nature de Facte (fin de non-recevoir),
Nettoiement, 530.
Nom des communes, 291.
Nomades (police des), 528.
Nomination et collation d'emploi,
Non-cumul des responsabilités dans la faute de service, 496.
Notaires. — V. Officiers ministériels.
Notes (communication des), 645.
Notifications, 450.
Nullité juridique des délibérations, 209; — des délibérations des conseils généraux, 272; — de la commission départementale, 286; — des conseils municipaux, 325.
Obéissance passive, 137.
Objets d'art, 583. — V. Monuments historiques.
Objets mobiliers (domanialité publique, 681.
Occupant (situation juridique de T), cultes, 552; — domaine public, 736.
Occupations temporaires du domaine, 733.
Occupation des fonctions publiques,
Occupation temporaire en matière
de travaux publics, 794.
Octrois, 328.
Offices ministériels» 644.
Officiers (état des), 642. — V . Pen
sions.
Offres de concours, 798.
Omisse medio (recours), 451.
Opérations administratives, 384,
410, 469 et s.
Opérations pmées, 86.
Qpposition par T Administration à des
projets dee administrés, 389 .
Oratoires. -— V. Lieux de ctdte.
Ordonnancement, ordonnateur, 893.
Ordres de service, 808.
Ordre du jour, 205.
Ordre da Ubleau, 204.
Ordre public, 517.
Organisation administrative, lUet s.
Organes, théorie organique, 115; —
distinction des organes et des agents,
117; — organe délibérant, exécutif,
Ouvertures à recours, 438, 455.
Ouvrage public, 775.
Ouvriers (privilèges des), 806.
Paiements, 856.
Palais nationaux, 679.
Parcs à huîtres on à moules, 742.
Parenté ou alliance, 177.
Paris (organisation municipale), 331.
Parlement. — V. Chambrée,
Partage. — V. Règlement d*eau, Biens communaux y Biens indivis des communes.
Patentes, 883.
Patrimoine de l'État, 487.
Pavage, 730.
PaysageSi 584.
Pêche, 700. — V. Inscription maritime .
Pêcheries, 742.
Pensions de retraites, 652. — V.
Caisses d^ixiriementales et communales de reirai tfs.
Pente de l'eau, 574.
Période critique de l'expropriation,
Période électorale, 182.
Permis de bâtir, 539.
Permis dé stationnement, 731.
Permissions d'occupations du domaine, 733.
Permissions sur les cours d'eau, 745.
Permissions de voirie, 748.
Personnalité de TÉtat, 216; — de»
départements, 259 ; — des commones, 293; — des établissements public*, 346; — des colonies, 338; — de l'Algérie, 341.
Personnalité fiscale. — V. Fisc.
Personnalité juridique. — Dos administrations publiques, 120 et s.; — petite et grande personnalité, 361.
— V. Établiêiements publicê.
Personnes administratives, 120 et b.
— V. Jowêionce des droite.
Phares et balises, 698.
Placage, 731.
Plans d'alignement, 719.
Plus-values directes.— V. Anoc^ntions syndicales.
Plus-values indirectes. — V. Expr^ priaiioHy 768; — Travaux publics.
Police. — Droits régaliens de p., 517 et s.; — but et moyens de la police.
517; — police dans les propriétés privées, 522 et s.; — p. administrative, 525 et s.; — mesures sanitaireà la frontière, 627; — profeesi.''D> ambulantes, 528; — p. municipale.
529; — polices mixtes, police sanitaire des animaux, 534; — p. de salobrit* rurale, 525 ; — p. de la santé |»oblique, 536. — V. Cultes^ Co^n d'eau non navigables, Étahlissim^xU
• dangereux^ Sources minérales. Terrains en montagne. Monuments ^'-itoriques. Chemins de fer, Voirie^ et:.
Polygones, 675.
Pompes funèbres, 792.
iOii
Ponts à péage, 810.
Port da viatique, 559.
Porter à la connaissance ane déci- Bion, 450.
Portes et fenêtres (contribution des),
PorU, 697.
Ports antonomes, 348.
Ports de raccordement, 826.
Possession coloniale et métropole,
Poursuites. — V. FoncUotmaireê,
Impôts.
Pourvois. — V. Recours.
Pouvoir. — Pouvoir administratif, 22:
— séparât, des pouvoirs au point de vue du contentieux, 29; — p. régional, 238; —p. réglementaire, 48 ; — pouvoir hiérarchique, 140.
Pouvoirs du juge, 957. — V. 393.
Préalable (privilège du), 395.
Préemption (droit de), 709, 755.
Préfet, 238 et s., 262.
Prérogatives de T Administration,
85 à 100; 379 et s.
Presbytère, 543.
Prescription, 908. — V. Imprescri^)-
tibililé, Déchéance quinquennale.
Président de la République, 217.
Prestations. — V. Impôts.
Prétorien (pouvoir du Conseil d'État),
Prévoyance sociale (service de),
Prises d'eau, 574.
Privilèges de TAdministration. —
