V. Prérogatives
Privilèges. — V. Hypothèque, Prit'i-
léges du Trésor, 915.
Procédé administratif d'exécution
des services, ou procédé de droit
commun, 87.
Procôdare administrative conten-
tieuse, 982. — V. Voie défait, Création du contentieux.
Procédure du recours pour excès de pouvoir, 465.
Processions, 557, 559.
Professeurs de renseignement pourvus de chaires, 643.
Professions ambulantes, 528.
Projets de TAdministration, 442.
Propriété administrative, 682.
Propriété bâtie, 877.
Propriété non bâtie, 874.
Public et privé (distinction du), 8.
Publicité. — V. Séances.
Puissance publique, 22 et s. — V.
Prérogatives.
Purge des droits réels (expropriation), 762.
Qualité du réclamant, 444.
Quasi-contrat, 930.
Questions préjudicielles. 940.
Quêtes, 554, 927.
Quorum, 202. — V. Assemblée délibérante.
Quotité (impôt de), 866.
Raccordement des voies ferrées, 825.
Ravitaillement. — V. Réquisitions
militaires.
Recensement militaire, 613.
Recensement de la population, 442.
Recensement des voix, 191.
Récépissés, 389.
Recettes, 855.
Recevabilité des recours, 440, 508.
Réclamations contentieuses, 309 ett^.
Réclamations électorales. - V. Liate
électorale. Élections.
Reconnaissance d'utilité pnbliqne,
Reconnaissance d'établissement public, 346.
Recours. — R. contentieux ordinaire, 410, 507, 937 ; — r. contentieux en annulation, 410, 437, 937 ; — r. en appréciation de validité, 435; — r.
pour excès de pouvoir, 437; — r.
gracieux, 141; — r. hiérarchique, 141 ; — r. omisso medio, 451 ; — r.
parallèles, 462, 715; — r. du contribuable, 447 ; — r. de l'art. 123 de la loi municipale, 981.
Recours dans l'intérêt de la loi, 967.
RecouTrement des créances publiques, 861. /
Recrutement militaire, 613.
Reculement. — V. Alignement.
Redressement. — V. Claseement, Alignement,
Référé, 989.
Référendum, 324.
Réformation des actes. — V. Annur-
Uition, Refus d'alignement, 388.
Régie du service public, 472.
Régie (exécution en), 800 ; — mise en
régie, 805.
Régie intéressée, 800.
Régime civil aux colonies, 336.
Régime administratif de l'État, 1
et s. ; — dans les pays étrangers, 34.
Régime laïque, 541.
Régime des eaux. — V. Cours d'eau non navigable.
Règlement administratif, 47 et s.;
— règlement d'administration publique, r)6; — en forme de r. d'administration publique, 50; — r. temporaire ou permanent, 525.
Règlement d'eau, 576.
Règlements sanitaires, 537.
Règlement des assemblées, 204.
Remise ou modération, 873.
Remplacement provisoire du maire.
Rengagés. — V. Engagements mili-
taireê.
Renvoi à l'Administration pour fair»-
ce que de droit, 394, 960.
Répartition de l'impôt, 866.
Repos bebdomadaire, 560.
Représentation proport i o n n e 1 1 e ,
Réquisition d'acquisition totale,
Réquisition des bommea et du personnel, 610; — r. des choses immobilières, 663 ; — r. des objets mobiliers, 847 ; — r. de l'argent, 854.
Réquisition de la force publique,
Réquisitions militaires, 851.
Résiliation. — V. Cahier des charge*.
Responsabilité de l'Etat et des administrations pour faute de serrice, 495 et 8.; — des fonctionnairee, 96 et 8. — V. Ministres, Préêident de l' République,
Responsabilité civile des administra tions, 505.
Responsabilité spéciale des communes, 506.
Retenues de traitements. — V. Tr^iitements.
Retrait d emploi, 637.
Retraites. — V. Pensions des fonctionnaires.
Retraites ouvrières et paysannes.
Réunions électorales, 182; — rcnnions cultuelles, 548.
Révision (liste électorale), 164.
Revision militaire, 614.
Révocation, 637. — V. Fonetiannat res^ Suspension^ Maires^ Adjoints.
Rigidité du cahier des charges, Slô.
Rirages de la mer, 695. — V. Délimitation.
Rirerains. — V. Cours d'eau, Aisances de voirie,
Riveraineté (droits de), 573.
Rôle. — V. Impôts directe.
Roulage (police du), 726.
Routes, nationalea, 700, 726 ; — départementales, 701, 726. — V. Classement, Alignement, Voirie,
Rues, 702. — V. Classement, AUgnement, Voirie; — rues de Paris, 727.
Salaire normal. — V. Cal^ier des charges.
Salnbrité. — V. Police administrative, Police municipale. Assainissement.
Santé pnbliqne, 536.
Sapenrs-pompiers, 313.
Scellés, 68.
Scrutin, 185; — Scrutateurs, 189; — scrutin de liste et d'arrondissement, 180; — tours de scrutin, 185.
Séances, 201. — V. Assemblées dHi hérantes.
Secours aux enfants indigents des écoles libres, 367.
Secrétaire général de prélecture,
244; ~ de colonie, 338.
Secrétaire de mairie, 311.
Section de commune, 350.
Section de rote. — V. Scrutin.
Sections du contentieux, 968.
Sectionnement électoral des com-
mnnes, 315.
Seine (département de la), 287.
Sénat, 248 et s.
Séparation des pouvoirs, au point de vue de la juridiction administrative, 31, 933.
Séparation de l'Administration et
de la juridiction, 950. — V. 32, 74.
Séparation des Églises et de TÊtat,
Service militaire, 610 et s.
Senrices départementaux, 260; —
communaux, 294. •
Serrices publics, 13; — caractère
juridique de Tezécution des services
publies, 470. —V. Opérations admi-
nistrativês.
Servitudes d'utilité publique. 729.
— V. 490. — V. Voirie^ Alignement, 2'ravau» publics, Forteresses^ Zone frontière, Halage, Lignes téHégraphiques, Cimetière, Dommages causés sans faute, etc.
Sessions, 199. - V. Assemblées déUr béramtes.
Silence de 1 Âdministi-ation, 389, 399 et s.
Sites, 584.
Situations juridiques créées par les.
décisions exécutoires, 431 ; — par
les opérations administratives, 474.
Société de secours mutuels, 369.
Sociétés musicales, 459.
Soit communiqué (ordonnance de),
Sollicitation d'action, 386. — V.
Liaison du contentieux.
Sonneries. — V. Cloches, 558.
Sources (législation des), 564.
Sources minérales, 581.
Souscriptions volontaires. — V.
Offres de concours.
Sons-préfet, 246.
Sous-secrétaire d'ËUt, 227.
Soutiens de famille. — V. Service
militaire .
Spécialité (principe de la), 922.
Stations bydrominérales, 350.
Stationnement, 731.
Statut des fonctionnaires, 628., JOgle
SUtut des indigents, .686, 588, 591.
SabsUtntion an préfet au maire, 310.
Sabvention, 366, 906; >-8. au calte,
Subrentions proportionnelles an centime, 591.
Soffrage (droit de), 156 et s.
Sajétion de rentrepreneor de travaux , 804, 808.
Sûreté générale, 525.
Sursis d'incorporation, 613.
Suspension. — S. des délibérations des conseils généraux, 271 ; — s.
des arrêtés du maire, 309 ; — s. du maire, 303; — s. du conseil municipal, 323.
Syndicats de communes, 355.
Syndicats professionnels, 372; — de fonctionnaires, 647.
Tableau (ordre du), 204.
Tables de calé, 733.
Talus des routes, 719.
Tarifs de cbemins de fer. — V. Règlement.
Taxes assimilées, 880.
Taxe du pain et de la viande, 533.
Taxe vicinale, 889.
Technique (but), 10.
Terrains en montagne, 582.
Territoire de Belfort, 288.
Territoire des départements, 258 ; — des communes, 291.
Territoire métropolitain et posseKsion colouiale, 334.
Textes et recueils officiels, 63.
Thé&tres municipaux, 706.
Thàsa contractuelle. — V. FonctionfUjUreSf 620.
Tiers électeur, 165.
Tir (exercices de) . — V. RéquiêiUon»
militaires.
Titre et emploi, 633.
Titre légal. — V. Usines, barrages.
Tour de scrutin (1« et 2»), 185.
Traitements, 651.
Tramways, 823.
Tranquillité et sûreté, 533:
Transaction, 908.
Travaux publics, 773 et s. ; ~ travaux publics comme type de Topération administrative, 774 ; — dommages, 780 ; — accidents, 786.
Trésor public et opérations de trésorerie, 856, 863. — V. 487; — privilèges du Trésor, 863.
Tribunal des conflits. — V. dmjlUs.
Tribunaux administratifs. — V. JuridicUon.
Troncs. — V. QtUUs.
Trottoirs, 730.
Tutelle administrative, 149. — V.
Département, Commune.
Unions. — V. Syndicats^ SodéUs de secours mutuels.
Universités, 348.
Usage et usufruit, 914.
Usage de Teau, 573.
Usages administratifs, 58.
Usines, 574, 746.
Usines hydrauliques. — V. 827,
Usurpation de pouvoir. — V. Voie de fait.
Utilisations individuelles du domaine public, 731.
Utilité publique (recou naissance d*), 361; — (déclaration d'), 756.
Vaccination, 5S9.
Valenr pratique du droit administratif français, 100.
Validité juridique des délibérations.
— \. Nullité juridique.
Variation dans les prix. — V. Cahier des charges.
Vente, 928.
Vérification des pouvoirs, 192.
Viatique (port du), 559.
Vice de forme, 456.
Vices de l'acte d'administration. —
