C. d'Ét., 31 janv. 1902, Grazietti. - S

Actes de gouvernement,

Proteotorau. — C. d'Ét., 18 déc. 1891, Vaudelet. - S. 1893. 3. 129.

Décret de grâce, — C. d'Ét., 30 juin 1893. Gugel. — S. 1895.3. 41.

Acyîsdication de travaux publies.

Questions du salaire minimum et de la limitation de la journée de travail. — C. d'Ét., 25 janv. 1895, Ville de Paris. — S. 1896. 3. 145.

Administration consultative.