‹ Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès sciences politiquesChapitre 160 sur 186 · C. d'ÉL, 17 janv. 1896. Fidon. - S. IS^T · texte numérisé non relu

C. d'ÉL, 17 janv. 1896. Fidon. - S. IS^T

Cérémonies extérieures du culte.

Déc. en C» d'ÉL, 3 mars et 29 m.

1894; 13 août 1895. - S. 1896. :1. l'

Certificat.

Droit de certificaL Pouvoir discrét.">naire des administrateurs. — Tr. Ccî * • 26 juin 1897, Melivier. — S. 98. 3. ^"^

Refus de certificat par le maire. - Tr. Conll., 2 mars 1901, Préfet de 'Alier. — S. 1901. 3. 129.

Chemins communaux, V. Accotements.

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