V. Cimetières

Concours professionnel.

Formalité de l'admission k concourir.— C. d Et., 10 mai 1912, Abbé Bouleyre. - S. 1912. 3. 145.

Congrégations religieuses.

Uetrait du déoret d'autorisation.

— C. d'Ét., 22 janv. 1892, Frères de

Saint-Joseph. — S. 93. 3. 145.

Compétence sur la nomination des liquidateurs des congrégations mixtes autorisées. — Tr Confl., 4 févr. 1905, Supérieure de la ' congrégation des Ursulines de Malet. — S. 1905. 2. 49.

Laïcisation des hôpitaux. Notion de la « maison particulière ou séparée ■.

— C. d'ÉL, 12 mai 1893, Sœurs hospîUlières de THôtel-Dieu. — S. 95. 3. 25.

Conseil municipal.

jéïiptdi/tt^.Vieillard assisté.— Cd'ÉL, 19 févr. 1909, Élection d'Ille-sar-Tet.

Dissolution. — Caractère exceptionnel et conditions de la mesure. — C.

d'Ét., 31 janv. 1902, GrazietU.— S. 1903. 3. 113.