C. d'Ét., 10 févr. 1906, TomaaoGreco

et 17 févr. 1906, Auxerre. — S. 1906.

Fonction adm inistrative.

V. Détournement de pouvoirs. Recours pour excès de pouvoir. Règlements do police. Spécialité.

Fonction publique.

Concession de la fonction et nature des rapports entre l'administration et le fonctionnaire. — C. d*ÉU, 6 août 1898, Fontin, et 24 févr. 1899, Viaud (P. Loti). — S. 1899. 3. 106.

Fonctionnaires .

Leurs droits contre VAdministralipn»

1024 TABLE DES NOTES SUR LES ARRÊTS DU CONSER d'ÉTAT.

— C. d'Êt., n fé?r. 1891, Puissant. — S. 1893. 3. 33.

Condition des fonctionnaires ou employés commtmaux. — Tr. Confl., 4 juill. 1896, Bergeon. — S. 1897. 3.

Garanties de la situation. — C. d'Êt., 6 août 1898, Fontin; 24 févr. 1899, Viaud (Loti). - S. 1899. 3. 105.

Pouvoir disciplinaire. Comparaison de la suspension et de la révocation, — C. d'Ét., 7 août 1896, Albon. — S. 1898. 3. 1.

Protection des fonctionnaires et des règles constitutionnelles de leur statut. Recours. Association de fonctioanaires.

— C. d*Ét., 11 nov. 1908, Association des employés civils de TAdministration centrale du ministère des Colonies. — S. 1909. 3. 17; 16 juin 1910 et 10 nov. 1911,Empis, Mouton. — S. 1913. 3. 33.

Garanties contre la révocation, — C. d^Ét., 13déc. 1889, Cadot.-- S. 1892. 3. 17 ; 28 mars 1890, Drancey. — S.

Révocation, Détournement de pouvoir. — C. d'Ét., 16 nov. 1900, Maugras.

Statut légal et réglementaire. •— C.

d'Ét.. 22 juin 1906, Pauly; 15 févr. 1907, Lacourte. — S. 1907, 3. 49.

Révocation d'employés municipaux.

Contentieux. — C. d'ÉL, 29 juin 1906, Carteron. — S. 1907.3. 97.

Suppression d'emploi, par intérêt du service.— C.d'Él., 23 nov. 1900,X....

Responsabilité disciplinaire vis-àvis de l'État pécuniairement responsable. — Tr. Confl., 2 juin 1908, Girodel.