LA DÉFINITION JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF

cooteolieux administratif, deux grandes catégories de recours, les uns D'entraînent que des annulalioDs d'actes et aucune responsabilité pécuniaire pour les administrations, ils sont purement objectifs; les autres eDlraioent des responsabilités pécuniaires et, par conséquent, sont des actions de nature subjective. Or, il est bien remarquable que les recours 6D responsabilité subjective soient qualiCés de recours contentieux ordinaires; c'est un indice que le droit administratif s'oriente irrésistiblement vers les responsabilités subjectives, même en ce qui concerne Texécotion des services publics et des opérations de puissance publique.

Je crois devoir me rattacher à cette école; autant j*estime que, dans le droit constitutionnel ou dans une théorie générale de TÉtat, le droit objectif doit être prédominant, parce que ce sont les questions d'organisation qui dominent (1); autant j'estime que dans le droit administratif c'est l'inverse, tout simplement parce que l'administration fait passer au premier plan le service et le fonctionnement du service, avecles relations juridiques que ce fonctionnement entraîne.

Par conséquent, dans le droit administratif, tout sera en principe du droit subjectif, parce que tout en principe est tourné vers le fonctionnement du service public, sauf cependant les questions touchant à l'orgasation des administrations publiques et à la discipline institutionnelle que l'organisation entraîne (Organisation proprement dite, recours pour excès de pouvoir, etc.).

penonHi/ications de la sooiété dont VÉtat est la pltu importante ; 2* les rapports des aatorités admioistraliyes avec les citoyens. (i)Cf. 8or ce point mes Principes de droit publio^ chap. ii.