ET DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Si Ton veut traiter objectivemeot le problème de PorganisatioD admi- DÎstrative, il faut, avaot tout, régler la question de iapersoQoifîcationdes administratioQS publiques, afin de se rendre compte que l'organisation n'est pas sous la dépendance de la personnalité juridique.

On arrivera à cette constatation si l'on veut bien distinguer avec nous, dans une administration personnifiée* deux éléments, Tindividualilé administrative autonome et la personnalité juridique, et remarquer que l'organisation est un phénomène relatif à Pindividualité administrative plutôt qu'à la personnalité juridique.

1. De Vindividualité administrative autonome. — Commençons par déclarer qu'il s*agit uniquement de Tindividualité que peuvent revêtir des centres collectifs d'administration, tels que les circonscriptions départementales ou communales, ou tels que les assemblées délibérantes, conseils généraux ou conseils municipaux, ou encore tels que le gros organisme collectif d'un ministère; on pourrait sans doute se préoccuper de l'individualité juridique des postes d'administrateurs uniques^

(1) Bibliographie : Michoud, La théorie de la personnalité, morale; Saleilles. Leçons sur la personnalité morale, 1910.