LES SIMPLES AGENTS DE LA COMMUNE

pier8(l), etc. — Tous les personnages rémunérés par la commune ne doivent pas, d'ailleurs, être considérés comme Fonctionnaires ou employés

sgents de la police admioistrativef et non pas des officiers de police judiciaire. Ils coocourent à la constatation et à la répression des délits, mais pas de lu même façon que les gardes champêtres : leurs procès-verbaux ne font pas foi en justice, et ils ne peuvent agir spontanément qu'en cas de fla;;rant délit, dans les mêmes conditions qu*uQ citoyen ordioa're. Dans les autres cas, ils sont simplement à la disposition des officiers de police judiciaire. commis<)aires de police, procureurs de la République, etc. Dans les villes de plus de quarante mille âmes, l'organisation de tout ce personnel de police est réglée sur l'avi» du conseil municipal par décret; pr)nr les villes ayant moins de quarante mille habitants, le système est le même que pour les gardes champêtres (art. 103;. Les agents de police sont embriga<iés, soumis à une discipline, ils ont une tenue, etc. Commissaires de police ordinaires. — Les commissaires de police sont à la fois des officiers de police judiciaire et des agent» de la police administrative, comme les gardes champêtres, avec cette différence que le commissaire de police a une plus haute situa> tioo comme officier de police judiciaire, qu'il a mission de constater tous les crimes i^t tous les délits, et qu*il p^^ut requérir les agents de la force publique. Ce o^est pas tout : comme agents de la police administrative, les commissaires de police ont un caractère mixte, ils sont à la fois agents de l'État et de la commune. Agents de TÉlat. — lis sont nommés par l*État, ils correspondent avec les préfets et sons-préfets, à qui ils doivent faire des rapports sur les objets de police d'État. Agents de la commune. — Ils sont payés par la commune, leur traitement est une dépense obligatoire, au moins dans 1rs communes de plus de cinq mille ftroes (art. i36, n<»6, combiné avec la loi du 29 pluv. an VIII; Arr. Cons. d'ÉL, 26 déc. 1885, Commune de Saint-Junien; 15 juill. 1880, mile de Mamers), Ils sont placés sous les ordres du maire et mis à la tête du personnel de la police municipale. On peut même dire qu'ils sont plutôt agents de la commune que de l'État La loi du 28 pluvidse an VIII a institué les commissaires de police, en même temps que les magistrats municipaux (tit. II, art. 13). Il y a un commissaire par ville de cinq mille à dix mille habitants, un commissaire de plus pour chaque fraction en plus de dix milln, habitants. Beaucoup de villes n'atteignant pas cinq mille habitants n^auraient pas de commissjiire de police à ce compte. Dans un certain nombre d'entre elles, le Gouvernement en a placé dont le traitement est payé par l'État (D. 23 déc. 1883 relatif aox commissaires spéciaux). D'autres communes contribuent dans une cerUune mesure (le décret de 1852 avait rendu le traitement obligatoire). Dans les villes où il y a plusieurs commissaires de police, un décret du 22 mars 18.Î4 leur adonné un chef sous le nom de commissaire central. La nomination est régie par le décret du 28 mars 1852, art. 6 : les commissaires de police des villes de six mille ftmes et au-dessous sont nommés par les préfets sur une liste de trois candidats arrêtée par l'inspecteur général Ju ministère de l'Intérieur; la révocation, pour être définitive, doit être approuvée par le ministre; les commissaires de police des villes au-dessus de six mille flmes sont nommés par le chef de TÉtatsur la proposition du ministre de l'Intérieur.

(1) Les sapeurs-pompiers sont organisés militairement, avec quelques allures de garde nationale (personnel marié, incomplètement enlevé à la vie civile; élection des membres du conseil d'administration). Leur organisation est très fortement centralisée et le décret da 10 novembre 1903 qui la régit actuellement n'a fait qu'aggraver sur ce point le décret du 29 décembre 187d. — Les corps de sapeurs-pompiers sont spécialement chargés du service d«» secours contre les incendies; ils peuvent être appelés, en cas de sinistre autre que l'incendie, à concourir à un service d'ordre ou de sauvetaKe et exceptionnellement à fournir des escortes dans les cérémonies publiques (art. l*'j. — Les corps de sapeurs-pompiers, même lorsqu'ils ont reçu des armes de l'État, relèvent du ministère de rintérieur et, toutefois, ils ne peuvent prendre les armes qu'avec l'autorisation dil général commandant le corps d'armée si la réunion doit avoir lieu dans les limites du