LES POLICES DE L'ORDRE PUBLIC

Section I. — Les polices administratives générales.

§ 1. — Le but et les moyens de la police administpative.

Ed matière de police, il faut soigneusement distinguer le but et les moyens.

D'abord, il importe de définir la police administrative et de la distinguer de la police judiciaire. La police administrative a pour but de maintenir Tordre public, en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles «:|ui se produisent par la coercition, c'est-à-dire par un emploi direct de la force publique; la police judiciaire a pour but la recherche des délits et infractions; elle est ainsi un auxiliaire de la justice répressive, tandis que la police administrative se suffit à elle-même.

I. Le but de la police administrative. — Le maintien de V ordre public. — L'ordre public, au sens de la police, est Tordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, Tétat de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé tout ce qui n'en provoque point. Le désordre est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. Et la police emploie, comme la médecine, une thérapeutique qui tend uniquement à faire disparaître les symptômes; elle n'essaie point d'atteindre les causes profondes du mal social, elle se contente de rétablir Tordre matériel et même, le plus souvent, Tordre dans la rue; on d'autres termes, elle ne poursuit pas ce que Ton a appelé à une certaine époque Tordre moral,

(1) Nous ne pouvoas, faute de place, étudier tous les droits en vertu desquels sont organisés les services publics; pour des raisons pratiques, nous choisissocs les droits de police et les droits en vertu desquels sont organisés les services d'assistance et de prévoyance sociales.

Tordre ctans les idées et dans les sentiments, elle est pour cela radicalement incompétente, si elle ressayait elle verserait immédiatement dans l'inquisition et dans Toppression des consciences.

Elle se borne donc à Tordre matériel et Texpérience prouve que les sociétés ne s'en portent pas plus mal. Cela sous-entend le postulat que l'insiitution sociale a la connaissance implicite des éléments qui lui conviennent, que tant qu'elle demeure en paix, c'est qu'elle s'accommode des éléments introduits en elle, que lorsqu'elle s'émeut, s'agite et se trouble, c'est qu'elle sent ne pas pouvoir s'en accommoder. Ce postulat est en principe fondé, toutefois il était bon de corriger par la réflexion ces mouvements spontanés de l'instinct social qui sont sujets à beaucoup d'erreurs. C'est pourquoi, dans les relations internes, la législation est venue déterminer la plupart des éléments fondamentaux de Tordre public et, par là même, permettre à la police d'agir par mesure préventive. Les éléments de l'ordre public dégagés par la législation sont la tranquillité publique, la sécurité publique, la salubrité publique (1).

11. Les moyens de la police administrative. — La réglementation et la coercition, — La police administrative a deux moyens à sa disposition, la réglementation et la coercition, il ne sufTirait pas de caractériser ces deux procédés en disant de la police qu'elle pose une règle, puis qu'elle en assure l'exécution, ce serait beaucoup trop sommaire, car il faut encore savoir comment la police pose des règles et quelles règles et comment elle en assure l'exécution.

A. De la réglementation de la police. — Sur ce premier point nous serons brefs, car nous n'avons qu'à renvoyer à ce que "nous avons dit supràj p. 43 et s., sur les règlements administratifs, qui s'applique intégralement aux règlements de police. Il sera donc entendu que les règles établies par les autorités chargées de la police sont des dispositions réglementaires différentes par leur nature des dispositions législatives et •qui leur sont subordonnées.

B. De ia coercition ou de Vemphi direct de la force publique par la police. — La question de la coercition n'est pas entièrement liéeù celle de la réglementation; en effet : ^

D'une part, les règlements de police ne sont pas sanctionnés uniquenient par l'emploi direct de la force publique, ils le sont aussi par le système des contraventions de simple police ; il est même de principe que Je règlement est d'a^orc^ sanctionné par la contravention desimpie police et que l'administration n'a que le droit de faire dresser procès-verbal;

(1) En droit civil, l'ordre pablic a une autre sigaificatiob. Oa dit, d*une règle da droit oud'uoe iostitutioa, qu*elles sont d'ordre public, lorsqu'elles touchent à des objets sociaux tellement importants que les conventions privées ne peuvent y déroger; on dit d'une nullité qu*elle est d'ordre public lorsqu'elle ne peut être couverte par des renonciations particulières, etc., Tordre public indique donc là la limite de Paction des particuliers sur ce qui est d'intérêt collectif.