‹ Précis de droit civilChapitre 114 sur 278 · DES CAUSES DU DIVORCE · texte numérisé non relu

DES CAUSES DU DIVORCE

671. Nous aurons à rechercher successivement quelles sont les causes du divorce et par qui elles peuvent être proposées.

(i) Qa«Iqutts-«nfti d« eu modîfloationt ont Até ellw-noémM modifléft par la loi da ISaTril 18B6, dont noai parlwroni plui loin. Voyts les nouTaaux art. 834, 8K, 907 et Sto.

DU DIVORGB 411

§ I. Quelles sont les causes de divorce.

672. Les causes de divorce sont au nombre de trois : 1® adultère de Tun des époux ; 2^ excès, sévices ou injures graves de I*ud des époux envers l*autre; 3® condamnation de Tun des époux à une peine af&ictive et infamante. C'est ce qui résulte des art. 229 à 232 ainsi conçus :

Art. 229. Le mari pourra demander le divorce pour cause éC adultère de sa femme.

ART. 230. La femme pourra demander le divorce pour came d'adultère de son mari.

Art. 231. Les époux pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves, de Vun d*eux envers Vautre.

Art. 232. La condamnation de Vun des époux à une peine afflictive et infamante sera pour Vautre époux une cause de divorce.

Etudions successivement ces diverses causes de divorce.

Page 1